Pension alimentaire
mag
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8 janv. 2010 à 10:59
bibixu Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2010 - 9 janv. 2010 à 18:08
bibixu Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2010 - 9 janv. 2010 à 18:08
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5 réponses
La décision du JAF doit comporter une clause de révision annuelle sur la base d'un indice défini.(*)
Il convient que vous procèdiez au calcul de cette révision si votre ex mari ne le fait pas.
Si j'ai bien lu cela fait bientôt treize ans sans réévaluation !
(*) cette révision devrait être du genre :
montant de pension intial x indice au jour prévu pour la révision annuelle de révision / indice initial
De quel indice s'agit-il ?
indice des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé-série hors tabac ( les "295 postes") ?
Replongez dans la décision du JAF et informez moi j'essaierai de faire le calcul. Sans rétroactivité toutefois.
Cordialement.
Il convient que vous procèdiez au calcul de cette révision si votre ex mari ne le fait pas.
Si j'ai bien lu cela fait bientôt treize ans sans réévaluation !
(*) cette révision devrait être du genre :
montant de pension intial x indice au jour prévu pour la révision annuelle de révision / indice initial
De quel indice s'agit-il ?
indice des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé-série hors tabac ( les "295 postes") ?
Replongez dans la décision du JAF et informez moi j'essaierai de faire le calcul. Sans rétroactivité toutefois.
Cordialement.
bibixu
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9 janvier 2010
8 janv. 2010 à 11:27
8 janv. 2010 à 11:27
Bonjour, c'est au père de faire de lui même suite à cette clause, en revanche pour la rétroaction soit très sympa il le fait, soit vous saisissez le JAF pour demander la montée de la pension ( si les revenus le justifis ) et une requête concernant les treize année de non révision, cela devrait porter à une certaine somme vu le nombre d'années mais la somme mensuellement se portera à environ chaque année en dessous de 5€ par mois DEPENDANT l'indice de l'année ( dans le journal on peut le trouver pour l'année en cours il me semble, et certains site le donne de façon rétroactive ) , mais ne pas espérer une réevaluation selon ressources durant cette periode ! ct à vous de saisir avant.
Mais si Mr travail, saisissez directement sur un même dossier la révision de PA et la requête pour les 13 années de non révision,
bien à vous et excellente année armée de courage et de réussite ;p
Mais si Mr travail, saisissez directement sur un même dossier la révision de PA et la requête pour les 13 années de non révision,
bien à vous et excellente année armée de courage et de réussite ;p
Bon, d'accord, mais s'il ne fait pas !
La preuve : 13 ans !
S'il ne le fait pas il vaut peut être mieux faire le calcul à sa place et lui rappeler que ...
Il y a des cas pour lesquels il faut oublier certains principes.
La preuve : 13 ans !
S'il ne le fait pas il vaut peut être mieux faire le calcul à sa place et lui rappeler que ...
Il y a des cas pour lesquels il faut oublier certains principes.
Bonjour, Gérard et Bibixu
Le pére de mon fils me reproche encore aujourd'hui de l'avoir quittée et d'etre partie à 1000km, mais il ne se souvient plus de la raison, ça l'arrange.
De ce fait à chaque fois que j'essaye de lui parler de la pension, d'un voyage scolaire, notamment de celui de cette année, en Italie de 485€, il refuse de participer, ce n'est pas son probléme, car il estime qu'il paye une pension de 127€21.
Le pire c'est que je crois qu'il n'est pas conscient de ce que coute un ado.
J'ai tourjours ménagé mon fils mes anciens beaux parents (décés l'année derniere tout les deux) et c'est pour cela que j'ai laissé faire pendant toutes ces années.
Aujourd'hui les choses sont différentes, mon fils me joint à tout moment meme lorsqu'il est à Tarbes grace à son portable, il ne dépend plus du bon vouloir de son pére.
Il connait mieux les lois que moi d'ailleurs il fut un temps ou il versait la pension une fois tout les deux mois, de maniére que je ne puisse pas l'attaquer.
Le pére de mon fils me reproche encore aujourd'hui de l'avoir quittée et d'etre partie à 1000km, mais il ne se souvient plus de la raison, ça l'arrange.
De ce fait à chaque fois que j'essaye de lui parler de la pension, d'un voyage scolaire, notamment de celui de cette année, en Italie de 485€, il refuse de participer, ce n'est pas son probléme, car il estime qu'il paye une pension de 127€21.
Le pire c'est que je crois qu'il n'est pas conscient de ce que coute un ado.
J'ai tourjours ménagé mon fils mes anciens beaux parents (décés l'année derniere tout les deux) et c'est pour cela que j'ai laissé faire pendant toutes ces années.
Aujourd'hui les choses sont différentes, mon fils me joint à tout moment meme lorsqu'il est à Tarbes grace à son portable, il ne dépend plus du bon vouloir de son pére.
Il connait mieux les lois que moi d'ailleurs il fut un temps ou il versait la pension une fois tout les deux mois, de maniére que je ne puisse pas l'attaquer.
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bibixu
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9 janvier 2010
9 janv. 2010 à 18:08
9 janv. 2010 à 18:08
De ce fait saisissez le juge via avocat. Votre fils peut demander à être entendue ( s'il ne souhaite plus allé chez son père tel que sur ordonnance, mais à son envie ), mais attention, le juge est seul à décider il peut demander remboursement des pensions non versées, une augmentation de la pension ainsi qu'un dédommagement, mais peut aussi, si votre ex mari en a les documents, aller dans son sens ( justificatifs RMI, chomage, A. maladie....). Il devra ( votre ex mari ) justifier de ses revenus, s'il ne le fait pas il encourt de réels problèmes, en revanche un conseil, notez les dates des différents dialogues, couriers, textos, synthétisez les différents frais que vous avez eu à engager pour les sorties ( avez vous copies des autorisations des 2 parties ? ) , bref prenez un maximum de renseignements sans annoncer quoi que se soit à ce monsieur, car avant la saisie se fasse au tribunal il serait malheureux qu'il soit insolvable suite à sa brusque perte de travail !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2010 à 11:34
Et oui ça fait 13 ans que la pension n'à pas augmentée.
Le pére de mon fils est éducateur, le jugement indique que la pension doit etre révaluée chaque année, et que les frais de transport en avion sont à sa charge.
Lui estime qu'il a deux autre enfants, avec deux autre femmes, et qu'il n'est pas résponsable si lui vit à Tarbes et moi en Picardie.