Servitude non déclarée sur terrain à bâtir
chacha
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons d'acheter un terrain à construire qui est un arrière lot d'une maison qui a été vendue en même temps que notre terrain.
En demandant un devis de raccordement au réseau d'égoût, nous avons constaté que les canalisations (eaux usées et eaux pluviales) de la maison devant notre terrain passe par notre terrain : il y a par conséquent une servitude qui n'a pas été notée dans l'acte de vente.
Il faut que je me renseigne pour savoir si cela ne pose pas de problème pour notre construction ...
S'agit t il d'un vice caché ? Dans ce cas, quelle démarche pouvons nous faire vis à vis de la personne qui nous a vendu le terrain ?
Pouvons nous négocier une compensation financière avec notre vendeur... même si cela ne pose pas de problème pour la construction... au vue du fait que nous n'en avions pas été informé de cette servitude ?
merci de votre réponse
Nous venons d'acheter un terrain à construire qui est un arrière lot d'une maison qui a été vendue en même temps que notre terrain.
En demandant un devis de raccordement au réseau d'égoût, nous avons constaté que les canalisations (eaux usées et eaux pluviales) de la maison devant notre terrain passe par notre terrain : il y a par conséquent une servitude qui n'a pas été notée dans l'acte de vente.
Il faut que je me renseigne pour savoir si cela ne pose pas de problème pour notre construction ...
S'agit t il d'un vice caché ? Dans ce cas, quelle démarche pouvons nous faire vis à vis de la personne qui nous a vendu le terrain ?
Pouvons nous négocier une compensation financière avec notre vendeur... même si cela ne pose pas de problème pour la construction... au vue du fait que nous n'en avions pas été informé de cette servitude ?
merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour , c'est une servitude où vous ne pourrez pas construire, une servitude enterrée, qui n'a pas à être inscrite sur acte.
bonjour : Est-ce que le propriétaire de cette maison et de votre terrain sont un même propriétaire ???
Le notaire chez qui vous avez passé l'acte est-il votre notaire ou celui du vendeur ???
Il est certain que ce n'est pas du tout normal.
En général lorsqu'on passe un acte, les notaires posent la question : "il n'y a pas de servitudes sur ce terrain ????
si vous connaissez un notaire, vous pouvez lui parler du problème pour voir ce qu'il en pense.
Le notaire chez qui vous avez passé l'acte est-il votre notaire ou celui du vendeur ???
Il est certain que ce n'est pas du tout normal.
En général lorsqu'on passe un acte, les notaires posent la question : "il n'y a pas de servitudes sur ce terrain ????
si vous connaissez un notaire, vous pouvez lui parler du problème pour voir ce qu'il en pense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est très sympa !