Bergerie sur terrain classé NC

léo -  
 biboune -
Bonjour,

J'ai acheté un terrain de 1 ha classé NC (ou A ) avec une bergerie à retaper. Seulement comme je n'y connaissait pas grand chose en matière de permis etc.le propriétaire m'a laissé croire que je pouvais aménager et rénover cette Bergerie sans problème een faisant une déclaration préalable de de réaménagement. Et comme il est élu à la mairie il m'a même laissé entendre qu'il pouvait y avoir une possibilité d'obtention de permis en changement de destination. J'avoue que j'ai pris les choses à la légère et fait confiance à mon vendeur. le terrain m' a coûté qlq 80 000 euros + frais de notaire. J'ai donc d'abord déposé une demande de permis de rénovation qui m' été refusé aussi sec. A la mairie le service du cadastre m'a même dit que je ne pouvais pas toucher à la Bergerie même pas reprendre les dégradation du toit en tuile ou des murs qui s'écroulent par endroits. J'ai un gros problème avec le vendeur qui est aussi mon voisin immédiat car depuis la signature je ne l'ai plus revu ... Il m'évite depuis lorsque je suis sur le site. Ma question est : Ai-je un recours quelconque ? Puis-restaurer ma bergerie à l'identique sans rajout ? ne serait que pour y séjourner aux beaux jours ... Puis- je y installer un petit chalet en bois de -20 m2. merci d'avance

4 réponses

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, vous avez le droit de restaurer à l'identique votre bergerie, réparer la toiture ou crépir un mur ne peut pas vous êtes refusé. Mais faites une déclaration préalable pour ces travaux, sauf si le maire vous dit que vous pouvez le faire .
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biboune
 
vous etes a quel endroit parce sue j'ai le meme probleme
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Giard Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour Patrick

j'ai déjà déposé une déclaration préalable ...c'était Niet avec en plus interdiction de toucher à quoi que ce soit !

"sauf si le maire vous dit que vous pouvez le faire" ??

Merci pour votre avis
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
re...vous pouvez saisir le TA vous aurez gain de cause et ils payeront des dommages et intérêts et vos frais. Si cela vous va je vous donne la marche à suivre.
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Giard Messages postés 2 Statut Membre
 
Oui je veux bien !
Après le 1er refus j'ai réussi à voir le Maire qui m'a dit de redéposer le permis de construire auquel cas Lui l'accepterait... et si personne aux alentours " n' y voyait d'inconvénient" se serait acquis au bout de 3 ans. Et c'est que j'ai fait ...! et là j'ai essuyé un 2ème refus ! C' est à ne plus rien comprendre ?
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