Mon mur empiéte sur le terrain du voisin
celine
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a construire un mur il y a 10 ans a cote du mien aujourd' hui il s apercoi que notre mur mur enpiete legerement sur son terrain il veut m attaquer en justice a t il le droit
mon voisin a construire un mur il y a 10 ans a cote du mien aujourd' hui il s apercoi que notre mur mur enpiete legerement sur son terrain il veut m attaquer en justice a t il le droit
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3 réponses
Bonjour,
oui bien sur, et il peut obtenir la destruction de la partie qui empiète sur son terrain.
Je ne sais pas de quelle manière a lieu cet empiètement, toutefois il est toujours préférable d'éviter un procès. je vous conseille de passer un accord amiable avec votre voisin.
Il y a surement un terrain d'entente possible, si vous faites preuve de bonne fois.
Il y a 2 chose importantes :
- toute construction réalisée sur son terrain lui appartient, même si c'est vous qui l'avez réalisée. Il peut donc la détruire comme bon lui semble, c'est son droit.
- si le mur est dans le sens mitoyen, cela ne l'avantage pas de décider qu'il soit considéré comme mitoyen, parce qu'il aurait à charge de l'entretenir pour moitié. Il faut donc que vous acceptiez de prendre l'entretient à votre charge, comme s'il était entièrement sur votre terrain. Cependant pour le dédommager d'avoir empiété chez lui vous pouvez par exemple l'autoriser à construire en appui sur ce mur.
En espérant que votre voisin ne soit pas un irascible procédurier.
Bonne chance.
oui bien sur, et il peut obtenir la destruction de la partie qui empiète sur son terrain.
Je ne sais pas de quelle manière a lieu cet empiètement, toutefois il est toujours préférable d'éviter un procès. je vous conseille de passer un accord amiable avec votre voisin.
Il y a surement un terrain d'entente possible, si vous faites preuve de bonne fois.
Il y a 2 chose importantes :
- toute construction réalisée sur son terrain lui appartient, même si c'est vous qui l'avez réalisée. Il peut donc la détruire comme bon lui semble, c'est son droit.
- si le mur est dans le sens mitoyen, cela ne l'avantage pas de décider qu'il soit considéré comme mitoyen, parce qu'il aurait à charge de l'entretenir pour moitié. Il faut donc que vous acceptiez de prendre l'entretient à votre charge, comme s'il était entièrement sur votre terrain. Cependant pour le dédommager d'avoir empiété chez lui vous pouvez par exemple l'autoriser à construire en appui sur ce mur.
En espérant que votre voisin ne soit pas un irascible procédurier.
Bonne chance.
soleilen73
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Bonjour, il faut lire, et ne pas imaginer un mur mitoyen, il n'en a pas été question, ensuite il dit" il veut aller en justice ", alors ?
Bonjour, avant de vous inquietter avez vous votre certificat de bornage de vos propriétés ? Si vous n'en avez pas , ou si vos propriétés ne sont pas bornées , c'est à faire en faisant venir un géomètre, de toute façon c'est obligatoire s'il va en justice, c'est à frais partagés. Car c'est le seul document que regardera le juge du Tribunal d'Instance (TI).
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