Mon mur empiéte sur le terrain du voisin
celine
-
7 janv. 2010 à 09:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 janv. 2010 à 13:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 janv. 2010 à 13:26
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3 réponses
Bonjour,
oui bien sur, et il peut obtenir la destruction de la partie qui empiète sur son terrain.
Je ne sais pas de quelle manière a lieu cet empiètement, toutefois il est toujours préférable d'éviter un procès. je vous conseille de passer un accord amiable avec votre voisin.
Il y a surement un terrain d'entente possible, si vous faites preuve de bonne fois.
Il y a 2 chose importantes :
- toute construction réalisée sur son terrain lui appartient, même si c'est vous qui l'avez réalisée. Il peut donc la détruire comme bon lui semble, c'est son droit.
- si le mur est dans le sens mitoyen, cela ne l'avantage pas de décider qu'il soit considéré comme mitoyen, parce qu'il aurait à charge de l'entretenir pour moitié. Il faut donc que vous acceptiez de prendre l'entretient à votre charge, comme s'il était entièrement sur votre terrain. Cependant pour le dédommager d'avoir empiété chez lui vous pouvez par exemple l'autoriser à construire en appui sur ce mur.
En espérant que votre voisin ne soit pas un irascible procédurier.
Bonne chance.
oui bien sur, et il peut obtenir la destruction de la partie qui empiète sur son terrain.
Je ne sais pas de quelle manière a lieu cet empiètement, toutefois il est toujours préférable d'éviter un procès. je vous conseille de passer un accord amiable avec votre voisin.
Il y a surement un terrain d'entente possible, si vous faites preuve de bonne fois.
Il y a 2 chose importantes :
- toute construction réalisée sur son terrain lui appartient, même si c'est vous qui l'avez réalisée. Il peut donc la détruire comme bon lui semble, c'est son droit.
- si le mur est dans le sens mitoyen, cela ne l'avantage pas de décider qu'il soit considéré comme mitoyen, parce qu'il aurait à charge de l'entretenir pour moitié. Il faut donc que vous acceptiez de prendre l'entretient à votre charge, comme s'il était entièrement sur votre terrain. Cependant pour le dédommager d'avoir empiété chez lui vous pouvez par exemple l'autoriser à construire en appui sur ce mur.
En espérant que votre voisin ne soit pas un irascible procédurier.
Bonne chance.
soleilen73
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7 janv. 2010 à 11:01
7 janv. 2010 à 11:01
Bonjour, avant de vous inquietter avez vous votre certificat de bornage de vos propriétés ? Si vous n'en avez pas , ou si vos propriétés ne sont pas bornées , c'est à faire en faisant venir un géomètre, de toute façon c'est obligatoire s'il va en justice, c'est à frais partagés. Car c'est le seul document que regardera le juge du Tribunal d'Instance (TI).
lbigaret
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7 janv. 2010 à 13:26
7 janv. 2010 à 13:26
Encore une histoire de tête de lard. Quel intérêt a t-il......si vous retirez votre mur vous gagnez de la place quelque part à moins qu'il ne déplace son propre mur ....histoire de fou
7 janv. 2010 à 11:37