Proprio ne veux pas me rendre la caution

Question

Bonjour,

Ma femme et moi avons quitté un appartement il y'a bientot de cela 2 mois, nous avons quitté l'appartement dans un meilleur état qu'il était a notre arrivé ( lino refait, peinture ). A l'état des lieux le propriétaire semblait satisfait, ce qui est tout a fait normal, il nous a dis qu'il nous rendrait la caution et nous à même demandé notre nouvelle adresse pour nous l'envoyer !

Mais voila bientôt 2 mois ont passés et toujours rien, au dernière nouvelle ma femme a eu le propriétaire au téléphone et il lui a dit que le locataire qui devait s'installer après nous lui avait fait faux bond, on a donc bien imaginé qu'il ne nous rendrait pas la caution.

Que puis-je faire, car seule ma femme a un emploi, pour ma part je suis étudiant et nous avons quelques soucis d'argent a cause de cette histoire de caution, et autre probleme, la caf a verssé les apl de notre nouvel appartement a l'ancien propriétaire qui dit qu'il n'a rien recu.. mais c'est un autre problème que j'expliquerais sur un autre forum..

Je ne sais pas quoi faire, avocat, notaire.. ? Combien cela va-t-il me coûter sachant que je suis dans le rouge au niveau de l'argent..

Nous sommes tous les deux désespérés, toute votre aide sera la bienvenue.

feloxe · Answer

Lettre recommandée avec ar lui reclamant la caution,vous pouvez y ajouter les intérets legaux de retard (3.89% par an)vous lui mettez que si il ne vous a pas remboursé sous 15 jours vous saisissez le juge de proximité(c'est gratuit)

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Etes-vous resté dans les lieux jusqu'à la fin du préavis, ou bien êtes vous parti avant la fin du préavis.

Il est certain que le loyer est dû jusqu'à la fin du préavis. Parfois les locataires partent avant la fin et le propriétaire trouve un nouveau locataire qui prend la suite, donc l'ancien locataire ne doit le loyer que jusqu'à l'entrée dans les lieux du nouveau.

Et si ce nouveau locataire prévu ne vient pas, le préavis continue de courrir légalement.

N'est-ce pas là le problème qui s'est passé ???

Par contre si vous avez occupé le logement et payé le loyer correspondant, il n'y a aucune raison de vous faire attendre le DG, peu importe qu'un nouveau locataire lui ait fait faux bond...

Selon le cas de figure le propriétaire est dans son droit ou non... mais on n'a pas suffisamment de renseignements pour savoir.

marmenard · Answer

Bonjour
Un notaire ou avocat n'est pas utile au tribunal de proximité 
Et c'est gratuit mais il est nécessaire de réclamer en lettre RAR avant le tribunal
 Un modèle qui va bien 
En LRAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable 
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date 
Nom du locataire et adresse actuelle...... 
Adresse du local loué ..... 
Nom et Adresse du proprio ...... 

Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates) 
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.
C'était ........€(en chiffres puis en lettres) 
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie 
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester 

Je vous rappelle que la loi loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire 

Je vous met es demeure de me rembourser  la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année (3,79% pour 2009), soit un montant global de (le tout)......€ 

A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée. 
Tribunal de proximité ou d'instance 

formule de politesse (éventuellement) 
signature manuelle 
N'oubliez pas les intérêts c'est peu mais paie une partie de la lettre 
Au tribunal demandez des dommages car il vous faudra payer un l'huissier pour obtenir la dette 
En général le problème est réglé peu après la LRAR de convocation à l'audience au tribunal

Away · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses, en effet je suis parti un mois avant la fin du préavis, mais nous nous étions mis d'accord avec l'ancien proprio, nous pouvions quitter le logement quand un nouveau locataire serait trouvé.
Ce qui fut le cas, le bail du nouveau locataire a été signe et la date d'état des lieux fixé.
Je ne sais pas si ils disent ça pour se protéger, je passerais ce soir pour voir si le logement n'est vraiement pas habité.. Même dans le cas inversée nous étions d'accord..

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si vraiment il n'a pas pu louer, légalement vous êtes tenus de payer jusqu'à la fin du préavis, sinon, ce serait une faveur, cependant, cela existe parfois les faveurs....

Away · Answer

Je trouve cela injuste.. Si nous avions su nous serions resté un mois de plus dans l'appartement et aurion décalle le déménagement dans l'autre appart dun mois..
Je vais tout de même apeller l'adil.. Merci a vous.

Proprio ne veux pas me rendre la caution

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