Bail mixte + APL
Bonjour,
j'aimerais savoir si j'ai le droit à l'APL si je loue une maison en bail mixte habitation et professionnel et si oui en quel proportion?
Merci d'avance
j'aimerais savoir si j'ai le droit à l'APL si je loue une maison en bail mixte habitation et professionnel et si oui en quel proportion?
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
je serais interessée de savoir si vous avez pu avoir réponse à votre question, laquelle je me pose aussi. Merci de me le faire savoir -
oui on a le droit en proportion à la part de la partie privative dans le bail
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Merci pour beaucoup pour la réponse si rapide....je suis rassurée et bien contente. Bonne continuation