Bail mixte + APL

jc - 5 janv. 2010 à 13:10
 christine - 27 août 2010 à 10:53
Bonjour,

j'aimerais savoir si j'ai le droit à l'APL si je loue une maison en bail mixte habitation et professionnel et si oui en quel proportion?

Merci d'avance

3 réponses

Bonjour,
je serais interessée de savoir si vous avez pu avoir réponse à votre question, laquelle je me pose aussi. Merci de me le faire savoir
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oui on a le droit en proportion à la part de la partie privative dans le bail
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Merci pour beaucoup pour la réponse si rapide....je suis rassurée et bien contente. Bonne continuation
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