Expulsion d'un locataire hébergé parla mairie
Peter-jens
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5 janv. 2010 à 12:43
peter-jens Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 5 janv. 2010 à 15:55
peter-jens Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 5 janv. 2010 à 15:55
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peter-jens
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5 janvier 2010
5 janv. 2010 à 13:41
5 janv. 2010 à 13:41
Elle n'en a pas l'obligation !!!
Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 14:27
5 janv. 2010 à 14:27
ne pouvant pas vous repondre dans ce cas , je vous conseille de consulter un avocat ( consult gratuite dans les mairie, ou consult gratuites chambre des notaire dans votre ville la plus proche ) ou aller en consult avocat (et demander le tarif de la consult avant )
ou ADIL de votre ville.
je crois savoir que dans ce cas c'est au proprio de produire la preuve de l'existence du bail.. c'est incroyable qu'une mairie ne conserve pas ses documents dans des archives...
ou ADIL de votre ville.
je crois savoir que dans ce cas c'est au proprio de produire la preuve de l'existence du bail.. c'est incroyable qu'une mairie ne conserve pas ses documents dans des archives...
peter-jens
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5 janvier 2010
5 janv. 2010 à 15:32
5 janv. 2010 à 15:32
Je trouve ça stupéfiant moi aussi.
Merci pour les infos
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peter-jens
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5 janv. 2010 à 15:39
5 janv. 2010 à 15:39
Sûre, sans bail, pas d'expulsion ???
Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 15:43
5 janv. 2010 à 15:43
je n'ai pas dit ca ...
c'est le juge qui va decider car je pense que ca va aller en justice, mais si la mairie ne peut pas fournir toutes les pieces ca va bien ralentir..
bon courage....
c'est le juge qui va decider car je pense que ca va aller en justice, mais si la mairie ne peut pas fournir toutes les pieces ca va bien ralentir..
bon courage....
peter-jens
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5 janvier 2010
5 janv. 2010 à 15:55
5 janv. 2010 à 15:55
Je vais prendre rdv avec la chambres des notaires et les juristes de l'assurance habitation... on verra bien.