Service contentieux peut-il me saisir ?

nounou1520 -  
 Avoka -
Bonjour,

j aimerai savoir ce qu un service de contentieux peut faire contre nous
saisi,etc;;;;??? merci de votre reponse
et bonne annee

5 réponses

Gerard
 
Ou vous dites tout, ou vous ne dites rien !
Quelles dettes, quels contentieux, depuis quand, décisions de justices etc.
Il est impossible de vous répondre si vous n'apportez pas de précision.
En attendant :
Oui, il y a des « contentieux » qui peuvent saisir d’autres pas.
Cela dépend de votre affaire et c’est pour cela qu’il faut la connaitre.
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lola63
 
bonjour, j'aimerai savoir la même chose : peuvent ils me saisir ou saisir mes parents? jexplique: en novembre 2008 je suis rentrée en location dans un appart, avec mon copain, on a contacté EDF deux fois sans jamais recevoir de contrat, puis j'ai zappé,quelques mois plus tard en aout 2009 j'ai quitté ce logement. Puis jai recu des coups de fil me réclamant des sous OK je vais chez EDF et leur demande pourquoi je nai jamais recu de contrat. Ils me disent qu'ils l'ont envoyé à une autre adresse ( côte à côte avec la mienne ) dont je navais pas les clès ex: jhabitais au 36 il l'ont envoyé au 32 sans que je puisse avoir accès! bref ils me disent qu'ils n'y peuvent plus rien et que je dois régler ceci avec le contentieux, sauf que 1800 euros pour dix mois c'est énorme, et de plus je suis étudiante et réellement dans l'incapacité de payer cette somme qu'il me propose de payer en une, deux, trois ou quatre fois: totalement impossible n'ayant pas de revenu. Alors qu'à l'époque ou jétais dans ce logement, je pouvais payer EDF mensuellement comme javais un travail à côté de mes études, ce qui nest plus le cas aujourd'hui. Que dois-je faire? peuvent ils me saisir ou saisir mes parents? la dette s'annule-t-elle au bout d'un certain temps? d'avance, je vous remercie!!!
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nounou1520
 
je m explique
les contentieux ont il le droits de saisir mon salaire , assedic , compte en banque???
peuvent ils venir chez moi??
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Gerard
 
Bon, ben on va en rester là.
Quand vous serez décidé(e) à tout raconter on reprendra.
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houriabourgonie
 
Bonjour,
Nous avons un litige avec la salle de sport que l'on cotoyait. Nous avons tout rendu en date d anniversaire. Mais pour difficultés financières nous avons annuler les prélèvements 2 mois avant. Notre dossier est en contentieux. Peuvent-ils faire quelques chose contre nous?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cdt
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Les possibilités:

Officine de Recouvrement avec courriers et/ou appels comminatoires assez 'rudes'.
Cette Officine ne fait que de l'Amiable et n'a aucun pouvoir.. Probabilité élevée.

Procédure puis exécution forcée (Saisie par ex.). Probabilité assez faible si le montant dû est faible..

A+
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Avoka > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour,

Des erreurs...

Une "officine de recouvrement" peut, après avoir obtenu une décision de justice, déposer une demande de saisie sur salaires et représenter son client devant le tribunal d'instance le jour de l'audience. Code du travail.

Ne peut rien saisir d'autre.

Un huissier ne peut saisir que muni d'une décision de justice.
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Gerard
 
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nounou1520
 
je parle des contentieux de gdf il n y a eu aucune decision de justice
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