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Législation chemin piétonnier

babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 3 janv. 2010 à 16:43
babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 3 janv. 2010 à 18:21
Bonjour,je recherche des informations législation ou lois et règles sur les conditions a remplir pour faire un chemin piétonnier

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
3 janv. 2010 à 17:45
Bonjour ,

Demandez donc les renseignements a votre mairie, ils devraient savoir.
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Réponse 2 / 4
babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 55
3 janv. 2010 à 18:05
merci mais j'ai rdv a la mairie demain et il veulent m'imposer un chemin qui donne directement sur la sortie de mon garage et ce chemin me parait très dangereux car il aura un pente environ de 10% et les vélos et autres seront autorisé et je tiens pas en sortant de mon garage a avoir un gamin en skate ou vélos sous les roues de la voiture car il n'y a aucune visibilité

merci pour vos repnses
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Réponse 3 / 4
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
3 janv. 2010 à 18:07
Il vous appartient d'en discuter avec la mairie. Le mieux serait de leur faire un courrier LR/AR pour expliquer la situation et vos craintes. Ainsi, ils ne pourront pas dire qu'ils n'etaient pas au courant du probleme.
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babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 55
3 janv. 2010 à 18:21
merci c'est ce que je veux faire dommage que je n'ai pas de bille pour démontrer leur erreurs
j'ai trouvé ca mais c'est pour la suisse

http://www.mobilitepourtous.ch/mpt/pdf/fiche_3.pdf
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