Entrée fonction territoriale avec déjà années

aguilas - 2 janv. 2010 à 17:16
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 3 janv. 2010 à 13:34
Bonjour,
A compter du 1er février je rentre à la mairie fonctionnaire territorial stagiaire puis aprés 1 an titulaire. j'ai fait 7 ans d'armée donc fonction d'état. je recherche des textes ou renseignements pour savoir si mes années de militaire seraient incluses dans les 15 ans obligatoires à faire pour avoir la retraite de fonctionnaire territorial et s'ils doivent me prendre avec l'ancienneté. Si quelqu'un peut m'aider merci ou me donner un site où me renseigner.

2 réponses

Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 335
3 janv. 2010 à 08:33
bonjour,
Je ne pense pas que vos 7 années d'armée puissent être retenues à votre période de travail en mairie pour atteindre les 15 ans.
Votre période militaire vous donnera droit à une pension de l'armée ??
En règle générale, d'après mes connaissances, une période militaire n'est jamais retenue par deux organismes de retraite en même temps pour le calcul d'une pension.
Avez-vous interrogé le service du personnel de la mairie ?
L'organisme de retraite des agents territoriaux est la CNRACL.
Bien cordialement
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merci chocolat, mais mes 7 ans d'armée ne me donneront pas droit à une retraite militaire, ils seront assimilés par le régime de la SS, sauf si je retravaille dans la fonction publique comme cela va être le cas, je crois que j'ai trouvé quelque chose disant que pour integrer un poste de catégorie C ils devaient reprendre les services mimitaires à 3/4 temps. Peut-on m'en dire plus? merci
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Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 335
3 janv. 2010 à 13:34
Je suis désolé, je ne sais pas. Par contre ,il se peut que votre période militaire soit retenue pour les échelons d'anciennté dans la fonction territoriale.
Bonne journée
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