Jugement appliqué mais pas d'enfant
ptitegrenouille2701
-
31 déc. 2009 à 16:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 déc. 2009 à 21:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 déc. 2009 à 21:06
A voir également:
- Jugement appliqué mais pas d'enfant
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Remboursement ASF - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour,
d'après les recherches que j'ai faites sur internet vous pouvez porter plainte pour non présentation de l'enfant par rapport au jugement rendu, on est obligé de prendre votre plainte. (consulter sur legifrance.fr : article 227-5 du code pénal, article 15-3 du code de procédure pénale)
Peut-être que cela fera réagir la mère de l'enfant ?
courage
d'après les recherches que j'ai faites sur internet vous pouvez porter plainte pour non présentation de l'enfant par rapport au jugement rendu, on est obligé de prendre votre plainte. (consulter sur legifrance.fr : article 227-5 du code pénal, article 15-3 du code de procédure pénale)
Peut-être que cela fera réagir la mère de l'enfant ?
courage
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
31 déc. 2009 à 21:06
31 déc. 2009 à 21:06
bonsoir
Continuez de cette facon .
La plainte et vous changez de commissariat si l'un refuse la plainte à nouveau .
Vous déposez plainte à chaque fois jusqu'à qu'elle soit convoqué et que celle ci soit suivit par le procureur
Soyez patiente
Cordialement
Continuez de cette facon .
La plainte et vous changez de commissariat si l'un refuse la plainte à nouveau .
Vous déposez plainte à chaque fois jusqu'à qu'elle soit convoqué et que celle ci soit suivit par le procureur
Soyez patiente
Cordialement
31 déc. 2009 à 18:04