Jugement appliqué mais pas d'enfant

ptitegrenouille2701 - 31 déc. 2009 à 16:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 déc. 2009 à 21:06
Bonjour,

Mon concubin a un petit garcon de 4 ans d'une premiere union. Il s'est separé en 2007. Au moment de l'application du 1er jugement, son ex est partie au Havre san le prévenir donc il a été obligé de faire la route pendant un an de Saint-Omer jusqu'au Havre,4h aller - 4h retour, le vendredi où il doit se présenter à 18h et le dimanche où il devait le ramener à 18h . Donc nous rentrions tard le dimanche soir.

Il a fait appel de la décision. Un nouveau jugement a été rendu le 21 aout stipulant que ce n'est pas à lui de subir les conséquences des actes de Madame et que c'est à elle de nous l'amener. Or, celle-ci refuse catégoriquement de nous amener le petit en prétextant qu'elle n'a pas de voiture alors que nous l'avons deja croisée en voiture là bas. Nous avons été dans l'obligation d'aller le chercher aujourd'hui jusque dimanche pour les fêtes car il nous manque.

Son ex a fait appel et nous devons redonner 900 € d'avocat pour aller en cour d'appel alors qu'elle ne paye rien du tout.

Nous sommes désespérés et cette situation commence vraiment à nous devenir insupportable et nous ne savons plus quoi faire pour que nous puissions avoir l'enfant en toute légalité.

Quels conseils pouvez vous nous apporter ?

Merci à tous

2 réponses

Bonjour,

d'après les recherches que j'ai faites sur internet vous pouvez porter plainte pour non présentation de l'enfant par rapport au jugement rendu, on est obligé de prendre votre plainte. (consulter sur legifrance.fr : article 227-5 du code pénal, article 15-3 du code de procédure pénale)

Peut-être que cela fera réagir la mère de l'enfant ?

courage
0
ptitegrenouille2701
31 déc. 2009 à 18:04
Oui nous avons déja porté plainte le 5 décembre. Nous avons voulu en déposer une nouvelle le 28 car la mere ne nous a pas amené le petit le 26 décembre pour les vacances. Le policier a refusé car on a déja une plainte qui est en cours et qui n'a pas encore été attribuée au commissariat du havre. On a donc deposé une main courante qui va s'ajouter a cette plainte deja déposée. J'ai par ailleurs ecrit au procureur de la republique d havre pour faire avancer les choses. En attendant, son ex a fait appel et ca risque de trainer. On ne sait pas quoi faire car elle dit qu'elle a pas de voiture et on refuse de se rabaisser a elle car le dernier jugement est en notre faveur et elle ne le respecte pas. Que faire ?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 déc. 2009 à 21:06
bonsoir
Continuez de cette facon .
La plainte et vous changez de commissariat si l'un refuse la plainte à nouveau .
Vous déposez plainte à chaque fois jusqu'à qu'elle soit convoqué et que celle ci soit suivit par le procureur

Soyez patiente
Cordialement
0