IRL 2010

Fabou - 31 déc. 2009 à 15:07
 bonvent - 2 févr. 2010 à 14:05
Bonjour,

Je suis locataire d'un T2 à Marseille dont le bail a été signé le 02 Janvier 2001.

Chaque début Janvier, mon loyer augmente encore..
L'ancien indice était de 116.07 et là, il passe à 117.59, sans explication de mon agence ( ce qui n'est pas étonnant)du coup sans les charges, je passe de 582.80 euros à 590,43 euros.

Comme je ne sais quel trimestre à prendre en compte ( le 3ème ou le 4ème de l'année précédente) connu et publié au JO, je voulais savoir si tout cela est normal et si l'indice mentionné est le bon..


Merci pour votre réponse rapide, je profite de l'occasion pour vous souhaiter de bonnes fêtes et un bon bout d'an !

Fab

8 réponses

Fabou13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2009
31 déc. 2009 à 15:22
J'oubliais une précision : mon agence prend en compte l'indice du 2ème trimestre de l'année précédente
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 janv. 2010 à 21:15
bonsoir , lisez votre bail ce doit etre écrit dessus
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C'est toujours sur la base du dernier indice IRL connu en principe cela aurait du être le 3 éme trimestre.

tape : http://cda-strasbourg.org/irl.htm

Les règles pour l'augmentation des loyers sont le montant du loyer (500 €) multiplié par le dernier indice IRL connu (117,41) et divisé par l'indice IRL de l'année précédente (117,03)

exemple : loyer 500 € x 117,41= 501,62 € 117,03
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
14 janv. 2010 à 17:04
Bonjour ,

Domi , l'IRL est celui du 2° trimestre !!

L'utilisation du dernier indice connu n'intervient qu'en cas de non mention de l'IRL ou du trimestre de reference lors de l'etablissement du bail. Ce trimestre est conservé pendant toute la durée du bail.

Les IRL indiqués sont exacts. Le loyer a 590,43 également.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 janv. 2010 à 17:10
Attention : ce n'est pas "toujours" mais seulement "en principe".
Rien n'empêche de prendre un indice antérieur
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Bonjour,
comme je cherchais le dernier indice de l'IRL, je suis tombé sur ce forum et je me permet de vous répondre car je suis moi même agent immobilier.
Sur votre bail de location, vous devez avoir dans l'article "révision du loyer"....
le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit, chaque année le.....
compte tenu que vous etes entré en janvier, votre loyer devra etre révisé le 01 janvier de chaque année suivant le dernier indice de référence connu à cette date, soit le 3ème trimestre de l'année d'avant.
Par contre, il est tout à fait normal que votre loyer augmente chaque année, je vous rassure
cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
14 janv. 2010 à 17:39
Finalement, le choix du trimestre ne semble pas avoir beaucoup d'importance. Le principal est que le trimestre soit toujours le même durant tout le bail.
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NENES à cité: "compte tenu que vous etes entré en janvier, votre loyer devra etre révisé le 01 janvier de chaque année suivant le dernier indice de référence connu à cette date, soit le 3ème trimestre de l'année d'avant. "


Ce n'est pas tout à fait vrai. Il faut bien sûr prendre en compte le dernier indice de référence connu (paru au journal officiel), mais au jour de la signature du bail. Or en 2001 le délai de parution de l'ancien indice était supérieur au semestre. Donc par exemple au 02 janvier 2001 le dernier indice paru à l'époque était celui du deuxième trimestre 2000.valeur 91,4 paru le (13/ 10/2000) le troisième trimestre 2000 n'étant paru que le 12/01/2001. Depuis, L'IRL est arrivée en modifiant les valeurs d'indice , et en informant des modifications avec plus de rapidité. Ainsi fin Janvier nous connaissons l'indice du 4ème trimestre 2009.

Donc FABOU doit prendre en compte l'indice du deuxième trimestre 2009 soit 117,59 et le rapproché de celui du deuxième trimestre 2008 (116,07).
Pour vérification, il peut aussi prendre le montant du loyer inscrit dans son bail et se livrer au calcul suivant.

l
Loyer (Janvier 2001) X 117,59
________________________________ .

91,4

salutations
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