Droit de passage communal

valou -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la voisine du fond de notre passage communal à priorité sur nous
pendant son absence avons nous les même droits

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, pouvez vous éclaircir votre question, le chemin est communal ou rural ? Ensuite avez vous a passer sur ce chemin , si oui vous avez tous les mêmes droits .
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