Droit de passage communal ... Signaler valou - Dernière réponse le 31 déc. 2009 1 réponse Bonjour, la voisine du fond de notre passage communal à priorité sur nous pendant son absence avons nous les même droits 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, pouvez vous éclaircir votre question, le chemin est communal ou rural ? Ensuite avez vous a passer sur ce chemin , si oui vous avez tous les mêmes droits . Discussions similaires Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Besoin d'aide : avis de passage du facteur sauge se déchoir de ses droits parentaux maybe Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ? hanami Problème prix diagnostique chez un garagiste Kremit Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, pouvez vous éclaircir votre question, le chemin est communal ou rural ? Ensuite avez vous a passer sur ce chemin , si oui vous avez tous les mêmes droits .