Augmentation de loyer : ancien et nouvel IRL Résolu

Question

Bonjour, 


J'ai reçut une lettre (non recommandée) m'indiquant le nouveau montant du loyer en précisant les calculs. L'augmentation m'a surpris ; elle est supérieure à 12%. Je pense qu'il y a eu mélange entre l'ancien et le nouvel indice IRL : 
- nouveau barème : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
                               https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
- ancien barème : https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl

Première question :
En relisant mon bail (signé fin juin 2009), je m'aperçoit que l'indice IRL indiqué est le 2ème trimestre 2006 = 105,45 (donc l'ancien barème d'indice IRL si je ne me trompe pas). Est-ce légal de faire un contrat de bail avec un indice aussi vieux (2009-2006 = 3ans)?

Deuxième question :
Le calcul de l'augmentation utilise l'ancien barème d'indice IRL du deuxième trimestre 2006 (105,45) pour effectuer la division du loyer et utilise le nouveau barème d'indice IRL du deuxième trimestre 2010 (118,28)

Nouveau loyer = (ancien loyer * 118,28) / 105,45

Alors qu'il me semblerais qu'il faudrait faire :

Nouveau loyer = (ancien loyer * 118,28) / 111,98

111,98 étant l'indice du 2ème trimestre 2006 du nouveau barème IRL de lINSEE

Si mes questions ou ma situation ne sont mal exprimées n'hésitez pas à m'en faire part.

Merci d'avance pour vos aides.

Foyer · Answer

Bonsoir Samson ,

Effectivement, cela fait beaucoup.

Alors, votre bail sous les yeux, il faudrait nous indiquer:
La date de signature, .... preciser si l'ajustement annuel des loyers est bien prevu dans le contrat, .... est-il fait mention d'un trimestre de reference sur le bail pour le calcul de l'ajustement des loyers  ... le montant mensuel du loyer, sans les charges.

En attendant de lire vos reponses...

marmenard · Answer

Bonjour 
 Vous avez les éléments pour vérifiez vous même sur cette calculette
 La 1ere chose  à vérifier est l'indice de départ sur votre bail
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
 Ensuite prévenez le proprio en reco AR

Mickaël · Answer

L'application de l'IRL est la conséquence d'un accord des parties, sinon c'est l'ICC qui doit encore s'appliquer ! et si le loyer a augmenté de plus de 25% suite aux indexations annuelles, vous pouvez demander un loyer à la valeur locative réelle ! Vous pouvez m'envoyer votre bail, avenants et la lettre pour que je puisse vous aider contact @ conciliabail.fr

Samson · Answer

Oui le contrat fait bien référence à une révision dans la limite du loyer maximal (suivant l'IRL). cette révision est prévue les 1er janvier.

L'IRL de référence est écrit comme étant celui du 2ème trimestre 2006, la valeur est précisée : 105,45. quand je recherche cette valeur je m'aperçoit qu'il s'agit d'une ancien valeur avant le 10/02/2008.

Je pense qu'il faudrait utiliser la correspondance avec les nouvelles valeurs (111.98)  et non pas 105.45 pour faire la division lors du calcul de la révision.

En faisant cela je tombe très proche des simulations qui elles effectuent un calcul année après année et ou l'on voit bien qu'en 2008 la révision se fait avec la nouvelle valeur IRL en division comme en multiplication.


J'espère être lisible

Merci de votre aide.

Samson · Answer

Merci de vos aides, effectivement la calculette : me donne une révision bien inférieure avec une augmentation d'environ 7.2% contre 12,1% présenté par mon propriétaire.

J'ai quand même du mettre une fausse date dans la calculette (particulier à particulier) afin de pouvoir simuler avec un IRL de 2006. En effet, si je renseigne les vrai information, l'IRL de référence utilisé par la calculette est celui de 2009 (signature du bail). Si j'essais de forcer les choses en mettant 2006 comme dernière année de révision, le message suivant apparaît (ce qui semble évident) : Année à laquelle vous avez effectué votre dernière révision : L'année de dernière révision ne peut pas être inférieure à l'année de signature du contrat.

A la signature, du bail, je n'ai pas eu l'idée de regarder l'année de l'IRL de référence (2006 alors que j'ai signé en juin 2009). On ne m'y prendra plus.

Je vous remercie de vos conseils et prépare déjà ma lettre en AR la plus documentée possible.

Samson · Answer

J'ai encore un doute sur la méthode à utiliser !

Je viens de me rendre compte que la révision été encore plus basse en appliquant directement la corresponde du 2ème trim 2006. Exemple :

   Nouveau loyer = ( [loyer initial] x [IRL 2ème trim 2010]  ) / [IRL 2ème trim 2006]
                             = ( 500 x 118,26 ) / 111,98
                             = 528

contre avec calculette

Date           Ancien loyer   Indice   Nouveau loyer   Indice   Variation
01/01/2008     500            105.45   513.8           108.36   13.8 € (+ 2.76 %)
01/01/2009     513.8          113.37   526.04          116.07   12.24 € (+ 2.38 %)
01/01/2010     526.04         116.07   532.93          117.59   6.89 € (+ 1.31 %)
et si je poursuis
01/01/2011     532.93         117.59   535.97          118.25   3.04 € (+ 0.57 %)

Donc  536€ avec la méthode de la calculette contre 528e avec la correspondance direct de valeur IRL. 

Quelle est la bonne méthode ?

Merci d'avance.

Lien vers calculette : https://www.pap.fr/outils?type_location=vide&loyer=500&jour_signature=1&mois_signature=1&annee_signature=2007&annee_derniere_revision=2007&indice=icc&submit=1

Foyer · Answer

Bonjour ,

Ayant pris le logement (bail) fin juin 2009, pourquoi prendre le 2° trimestre 2006 comme reference avec une augmentation au 1° janvier ?

Logiquement:
Contrat fin juin 2009 ----> dernier indice connu= 1° trimestre 2009 (parution mi-avril) =117,7
Je suppose loyer= 500€
IRL 1° trimestre 2010=117,81
donc: (500/117,7)*117,81 = 500,47

Ne soyez pas etonné puisque l'augmentation annuelle 1° trimestre est à 0,09%

Votre calcul en partant de 2006 serait valable si vous aviez eu un bail signé en 2007 et pas d'ajustement de loyer depuis. Heureusement que le trimestre mentionné n'etait pas celui de 2000.

A la limite, vous pouvez prendre l'IRL 2° trimestre 2008 (116,07) et l'IRL 2°trimestre 2009 (117,59), ce qui donne: (500/116,07) x 117,59 = 506,55 soit une augmentation de 1,31%.

Je rappelle que vous avez indiqué la signature du bail en fin juin 2009.
Il y aura certainement des avis differents mais ...

Bonnes fetes aux lecteurs.

isabelle la belle · Answer

Bonjour! j'ai besoin d'un renseignement. je suis propriétaire d'un logement que je loue. Ma locataire perçoit une aide APL. Celle-ci a baissée l'an passée, et je n'ai pas touché au montant de son loyer. Finalement, j'ai bien l'impression quej'y perds de l'argent...quelq'un peut-il me dire si il est possible de combler cette perte apparente? Merci par avance!

Foyer · Answer

Bonjour isabelle , 

Si la chose est prevue dans le bail, vous avez le droit d'ajuster le loyer, a la date anniversaire du bail. 

Si la CAF diminue l'allocation logement, vous devez le signaler a votre locataire et lui indiquer le montant de son nouveau loyer dû a cette diminution de la CAF. 

Pour le loyer, vous pouvez regulariser sur les 5 dernières années, c'est la loi.

Augmentation de loyer : ancien et nouvel IRL

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