Succession de ma mère pas très claire

phpe Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 30 déc. 2009 à 11:07
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 déc. 2009 à 11:27
Bonjour,

Ma mère est décédée cet été. Sa succession est en cours. Je m’interroge sur certains aspects.
Le contexte : ma mère était divorcée et remariée avec mon beau-père actuel.
Ma mère a eu 2 enfants de son premier mariage, ma sœur et moi. Mon beau-père avait 3 enfants également de son premier mariage.
Il n’y a pas eu d’enfants issus du mariage de ma mère et de mon beau-père.

Ma mère était remariée sous le régime de la séparation avec une donation au dernier vivant.

Ma mère disposait de 2 appartements en propre et d’un appartement à 50 % avec mon beau-père, qui y habite toujours.
Je m’entends très bien avec mon beau-père que j’ai toujours considéré comme mon père.

Au niveau de la succession, mon beau-père semble avoir choisi 25 % de la nue-propriété et 100 % de l’usufruit pour les appartements.
Ma sœur et moi avons donc 75 % de la nue-propriété sur les 2 appartements qui appartenaient à ma mère et 37.5 % sur le dernier occupé par mon beau-père.

Question 1 : lors du décès de mon beau-père, que devient l’usufruit sur les appartements ? Est-ce que ma sœur et moi récupérerons cet usufruit ou sera-t-il donné par succession aux 3 enfants de mon beau-père ?
Y a-t-il moyen de se protéger au moment de la succession de ma mère qui est en cours ?

Question 2 : Comme mon beau-père a 75 ans, je suppose que la valeur de l’usufruit est estimé à 30 % de la valeur des appartements. Il a donc droit a 25 % en nue-propriété + 30 % en usufruit, soit donc 55 % des appartements qui étaient la possession de ma mère ?

Question 3 : ma mère avait des liquidités sur certains livrets. Mon beau-père souhaiterait pouvoir en disposer et me demande de faire une attestation afin que cet argent lui revienne car il considère que cet argent était en commun et non en propriété propre de ma mère. Si je fais cette attestation, y a-t-il moyen de récupérer ces sommes au décès de mon beau-père (nous ne sommes pas ses héritiers !!). Y a-t-il une clause à préciser sur l’attestation pour que cela puisse se faire ?

Je vous remercie pour vos conseils.

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 déc. 2009 à 11:27
Question 1 : lors du décès de mon beau-père, que devient l’usufruit sur les appartements ?
Il s'éteint et rejoint la nue propriété. Vous serez propriétaire a 75% (avec votre soeur), et a 37,5%. Le reste sera transmis aux héritiers de votre beau père.

Question 2 je ne sais pas.

Question 3 Si cet argent est en commun, il appartient donc a 50% à votre mère , vous pouvez en réclamer la moitié.
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