Bonjour,
JE RECOIS UNE ASSIGNATION PARTAGE DES BIENS. JE SAIS QUE NUL NE PEU RESTER EN INDIVISION.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE : SI DANS LA SUCCESSION QUE J'AI CONTESTE EN 2003 CHEZ LE NOTAIRE
SUR LES BIENS MALS EVALUES, MA MAMAN CONJOINT SURVIVANT A UNE DONATION ENTRE EPOUX APPELE
AU DERNIER VIVANT, LES HERITIERS MES SOEURS ET MON FRERE PEUVENT TOUT DE MEME FAIRE VENDRE
LES BIENS ET POURQUOI AUX ENCHERES ???ou on tient compte de la donation entre époux ???
D'AUTRE PART, J'AVAIS DE MON COTE UNE DONATION CHEZ NOTAIRE D'UN DES BIENS ME REVENANT ACHETE
AVEC L'ARGENT DE MA GRAND MERE QUE J'AI GARDE 10 ANS SANS RESSOURCES SANS SALAIRES 24H/24H
DONC MON AVOCAT RECLAMERA MES INDEMNITES AU TRIBUNAL LORS DE LA PROCEDURE CAR J'OCCUPE
UN DES BIENS EN CE MOMENT. COMMENT CELA SE PASSE T'IL DANS CES CAS LA - MA MAMAN EST
EN MAISON DE RETRAITE LES REVENUS FONCIERS AVEC SA DEMI-REVERSION LUI ASSURENT SON SEJOUR
EN MAISON DE RETRAITE. UNE DE MES SOEURS QUI A PROCURATION SUR LES COMPTES DE MA MERE
GERE TRES MAL LES COMPTES DE MA MERE CAR DEPUIS LE DECES DE MON PERE EN 2002, TOUT SEMBLAIT
BIEN EN ORDRE SUR LA GESTION ET PAIEMENTS A LA MAISON DE RETRAITE, L'AVIS D'IMPOSITION FAISANT
BIEN ETAT DES REVENUS FONCIERS ET RETRAITES DE MA MERE, OR, SUR CELUI DE 2008, IL Y PARAIT MOINS
DE REVENUE FONCIERS, IL Y A UN TROU ALORS QUE DANS L'ASSIGNATION QUE J'AI RECU IL EST FAIT ETAT
QUE LES BIENS SONT TOUJOURS OCCUPES ET LOUES. D'AUTRE PART, IL Y AVAIT D' ECRIT DANS LA SUCCESSION DES COMPTES SUR LIVRET ECONOMIES DE MES PARENTS UNE SOMME D'ARGENT NON NEGLIGEABLE, ET AUJOURD'HUI APPAREMMENT ILS AURAIENT DISPARUS...
OU PASSE L'ARGENT ??? MYSTERE. MERCI DE M'ECLAIRER S'IL VOUS PLAIT - J'AI DES PROBLEMES DE
SANTE ET CES SOUCIS AGGRAVENT MON ETAT.
AVEC MES SALUTATIONS.
Bonjour,
Choisissez et prenez-vous un autre Notaire qui pourra demander des copies du
dossier de la succession à son confrère et ainsi saura répondre à certaines de vos
questions et également vous éclairer sur certains points obscures.
Cordialement.