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Pret sans intérêt parents enfant

ge1369 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 30 déc. 2009 à 10:35
ge1369 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 30 déc. 2009 à 11:38
Bonjour, que doit-on signaler sur un acte ecrit entre parents et enfant sur un pret remboursé, sans interets ni donation.
A qui le transmettre
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
30 déc. 2009 à 11:07
--
Bonjour,
Il s'agit d'une quittance: rappeler la date, le montant du prêt initial, la date du remboursement total du prêt et la forme (par chèque, virement, espèces...); ce document ne fera foi qu'entre les parties; en cas de preuve à préserver (crainte de contestation ultérieure), je vous conseille de faire rédiger cette quittance par acte notarié.

Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
10
Réponse 2 / 2
ge1369 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 11:38
Bonjour et merci, avec ce que vous m'avez donné et ce que je sais, j'ai tout ce qu'il me faut.
encore merci ge1369
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