Est-ce possible de divorcer à distance
catalan
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Bonjour Luna,
Je voudrais tout d’abord vous remercier de votre aide.
Je vous explique ma situation. Marié depuis environ 6 ans. Notre couple ne fonctionne plus comme au premier jour et d’un commun accord avec ma femme, avons décidé de divorcer intelligemment. Soit par consentement mutuel.
Nous n’avons pas d’enfants et pas de biens commun.
Pour info. J’envisageais il y a 3 ans env. La création d’une entreprise, afin de limiter les risques liés à ma femme au cas ou l’affaire aurait mal tourné. Nous avons donc établi devant notaire un changement de régime matrimonial par une séparation de biens.
Aujourd’hui. Je vis et travail en Nouvelle-Calédonie et ma futur ex-femme vie et travail en France.
Ma question est de savoir s’il est possible de divorcer à distance. Soit en mandatent un Avocat ou un Notaire ou peut-être une tiers personne afin « d’enclencher » la procédure soit par téléphone, courrier ou mail.
Vous comprenez bien que le but de la manœuvre est de limiter les déplacements et les coûts financiers des billets d’avion nécessaires à cette opération.
Pouvez-vous me renseigner sur le processus d’un divorce à l’amiable (consentement mutuel) à savoir. Le temps de la procédure avant le jugement définitif, le coût financier de l’opération et surtout dois je être présent physiquement devant le juge.
Merci encore pour ces précieux renseignements.
Salutations.
Je voudrais tout d’abord vous remercier de votre aide.
Je vous explique ma situation. Marié depuis environ 6 ans. Notre couple ne fonctionne plus comme au premier jour et d’un commun accord avec ma femme, avons décidé de divorcer intelligemment. Soit par consentement mutuel.
Nous n’avons pas d’enfants et pas de biens commun.
Pour info. J’envisageais il y a 3 ans env. La création d’une entreprise, afin de limiter les risques liés à ma femme au cas ou l’affaire aurait mal tourné. Nous avons donc établi devant notaire un changement de régime matrimonial par une séparation de biens.
Aujourd’hui. Je vis et travail en Nouvelle-Calédonie et ma futur ex-femme vie et travail en France.
Ma question est de savoir s’il est possible de divorcer à distance. Soit en mandatent un Avocat ou un Notaire ou peut-être une tiers personne afin « d’enclencher » la procédure soit par téléphone, courrier ou mail.
Vous comprenez bien que le but de la manœuvre est de limiter les déplacements et les coûts financiers des billets d’avion nécessaires à cette opération.
Pouvez-vous me renseigner sur le processus d’un divorce à l’amiable (consentement mutuel) à savoir. Le temps de la procédure avant le jugement définitif, le coût financier de l’opération et surtout dois je être présent physiquement devant le juge.
Merci encore pour ces précieux renseignements.
Salutations.
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3 réponses
Bonjour,
Le consentement mutuel dans votre cas s'impose. Votre femme peut effectivement prendre l'attache d'un avocat qui vous écrira afin de prendre votre avis. Après réponse positive de votre part, 2 étapes sont essentielles (depuis la nouvelle loi en matière de divorce applicable au 1/1/05). La 1ère consiste en la présentation d'une requête accompagnée obligatoirement d'une convention réglant tous les effets du divorce. La 2nde est l'audience devant le Juge qui s'assurera de votre volonté de divorcer et du respect de vos intérêts. Si ces 2 éléments sont réunis, le divorce est prononcé très rapidement (selon bien évidemment les affaires en cours. Un TGI de Paris mettra plus de temps à se prononcer qu'un TGI de Province). Renseignez-vous toutefois car depuis 2008 (me semble t'il) il est question d'annuler l'audience obligatoire ce qui vous évitera des coûts supplémentaires. Pour ce qui est des honoraires d'avocats, il est préférable de se rapprocher du bâtonnier de l'ordre des avocats qui vous donnera une fourchette de prix. C'est comme pour les supermarchés et les banques, il faut faire jouer la concurrence !!!
Dois-je vous souhaiter bon divorce ?
Le consentement mutuel dans votre cas s'impose. Votre femme peut effectivement prendre l'attache d'un avocat qui vous écrira afin de prendre votre avis. Après réponse positive de votre part, 2 étapes sont essentielles (depuis la nouvelle loi en matière de divorce applicable au 1/1/05). La 1ère consiste en la présentation d'une requête accompagnée obligatoirement d'une convention réglant tous les effets du divorce. La 2nde est l'audience devant le Juge qui s'assurera de votre volonté de divorcer et du respect de vos intérêts. Si ces 2 éléments sont réunis, le divorce est prononcé très rapidement (selon bien évidemment les affaires en cours. Un TGI de Paris mettra plus de temps à se prononcer qu'un TGI de Province). Renseignez-vous toutefois car depuis 2008 (me semble t'il) il est question d'annuler l'audience obligatoire ce qui vous évitera des coûts supplémentaires. Pour ce qui est des honoraires d'avocats, il est préférable de se rapprocher du bâtonnier de l'ordre des avocats qui vous donnera une fourchette de prix. C'est comme pour les supermarchés et les banques, il faut faire jouer la concurrence !!!
Dois-je vous souhaiter bon divorce ?
Libanais maronite vivant seul en France depuis plus 19 ans
ma femme et les enfants sont au Liban de confession maronite aussi
est ce possible de demander la séparation ou le divorce d'ici ( de la France) ?
ma femme et les enfants sont au Liban de confession maronite aussi
est ce possible de demander la séparation ou le divorce d'ici ( de la France) ?
En ce qui concerna la possibilité de divorcer à distance, il faut prendre contact avec un avocat, dans la mesure ou la procédure ne semble pas compliquée pas d'enfants pas de biens, pas de dettes, il faudra faire établir un convention de divorce, la déposer au Tribunal puis passer devant le juge.
Environ en province, vu qu'il n'y pas de communauté à liquidier, faudra compter entre 3 mois et six mois je pense.
Pour ce qui est du coût les honoraires d'avocats sont libres.
Toi et ta femme pouvez aussi prendre le même avocat si ta femme est sur place et que vous êts d'acoord ça t'évitera peut être trop de déplacements.
Un seul pour le jour du jugement avec de la chance.
bon courage
Environ en province, vu qu'il n'y pas de communauté à liquidier, faudra compter entre 3 mois et six mois je pense.
Pour ce qui est du coût les honoraires d'avocats sont libres.
Toi et ta femme pouvez aussi prendre le même avocat si ta femme est sur place et que vous êts d'acoord ça t'évitera peut être trop de déplacements.
Un seul pour le jour du jugement avec de la chance.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci d'avoir pris le temps de répondre à ma demande avec autant de précisions.
Vous pensez que des déplacements en métropole (je réside à Nouméa) seront nécessaires afin de finaliser le divorce ou bien tout peu se faire à distance.
Merci encore.....et......Oui vous pouvez me souhaiter un bon divorce!!!!....
amicalement,