Déclaration trimestrielle RSA
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai oublié de renvoyer ma déclaration trimestrielle de rsa à la caf.
Vont ils me couper mon rsa ce mois??
J'ai oublié de renvoyer ma déclaration trimestrielle de rsa à la caf.
Vont ils me couper mon rsa ce mois??
A voir également:
- Rsa suspendu déclaration trimestrielle
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Meilleures réponses
- Je n'ai pas déclarer mes ressources trimestrielles caf - Meilleures réponses
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Oubli declaration trimestrielle prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Montant total de vos droit suspendu caf ✓ - Forum CAF
12 réponses
Bonjour,
Je fais remonter parce que ça m'énerve...
Le RSA ne peut être suspendu ou réduit qu'en cas d'hospitalisation ou d'incarcération !
Il n'y a d'ailleurs pas de délai de renvoi des déclarations trimestrielles, vous avez remarqué ? et puis, le service peut traiter en retard également, donc.
Par ailleurs, une suspension RSA doit être notifiée car vous avez un droit de contestation.(et oui)
Voilà.
Je fais remonter parce que ça m'énerve...
Le RSA ne peut être suspendu ou réduit qu'en cas d'hospitalisation ou d'incarcération !
Il n'y a d'ailleurs pas de délai de renvoi des déclarations trimestrielles, vous avez remarqué ? et puis, le service peut traiter en retard également, donc.
Par ailleurs, une suspension RSA doit être notifiée car vous avez un droit de contestation.(et oui)
Voilà.
Hello
moi j'ai oublié de faire ma déclaration trimestriel du moi de FÉVRIER, MARS, AVRIL
et voila leur réponse!
Nous n'avons pas reçu votre déclaration Trimestrielle
En attendant votre RSA est supprimé!!
Retournez nous vite la déclaration qui vous a été adressée séparément!
Nus avons donc étudié vos droit
Ils changent a partir du 01.05.2010
En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'avez droit a aucun prestation mensuelle
Voila votre réponse!!!
Si comme moi vous oublié de faire votre déclaration trimestrielle, il vous coup le paiement
a savoir que ma situation n'a pas changer depuis 8 Mois, donc sait juste du au faite d'avoir oublié la déclaration
Autre fois, ca n'est déjà arrivé, et la il vous donner quand même 160 euro histoire de pas galéré
Mais depuis ca a changer!!
Le courrier date du 03/06/2010, et aussi tôt j'ai fait ma déclaration par internet
Reste a savoir quand il vont me versé la paiement
1 semaine après tout le monde, ou 3 semaine, ou peux être seulement le mois prochaine qui sait
En tout k je vous tien informer, ca pourra aidez les suivant dans la même situation
moi j'ai oublié de faire ma déclaration trimestriel du moi de FÉVRIER, MARS, AVRIL
et voila leur réponse!
Nous n'avons pas reçu votre déclaration Trimestrielle
En attendant votre RSA est supprimé!!
Retournez nous vite la déclaration qui vous a été adressée séparément!
Nus avons donc étudié vos droit
Ils changent a partir du 01.05.2010
En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'avez droit a aucun prestation mensuelle
Voila votre réponse!!!
Si comme moi vous oublié de faire votre déclaration trimestrielle, il vous coup le paiement
a savoir que ma situation n'a pas changer depuis 8 Mois, donc sait juste du au faite d'avoir oublié la déclaration
Autre fois, ca n'est déjà arrivé, et la il vous donner quand même 160 euro histoire de pas galéré
Mais depuis ca a changer!!
Le courrier date du 03/06/2010, et aussi tôt j'ai fait ma déclaration par internet
Reste a savoir quand il vont me versé la paiement
1 semaine après tout le monde, ou 3 semaine, ou peux être seulement le mois prochaine qui sait
En tout k je vous tien informer, ca pourra aidez les suivant dans la même situation
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
cela depend de la declaration rimestrielle qu il vous manque vous avez la possibilite de le faire par inernet dans 72h c est traite ou venir directement a la la caf .
si c est celle juillet aout septembre faite le sur le net et vous n ete pas en retard si c est juin juikket aout vous n avez pas ete paye le mois d octobre le mieux c est de venir a la caf pour regulariser le dossier
bonsoir
si c est celle juillet aout septembre faite le sur le net et vous n ete pas en retard si c est juin juikket aout vous n avez pas ete paye le mois d octobre le mieux c est de venir a la caf pour regulariser le dossier
bonsoir
Pas forcément ...
Le mieux serait de vous y rendre en fournissant la déclaration et en posant directement la question ...
Vous pouvez également faire la déclaration via le net ...
Le mieux serait de vous y rendre en fournissant la déclaration et en posant directement la question ...
Vous pouvez également faire la déclaration via le net ...
ah bah moi je crois pas et je suppose pas j'affirme ! rsa supprimé apres oubli d'envoi de declaration, mais quand meme dans le temps d'exigilité donc c'est abusé !
Bonjour,
Si tu envoie ta déclaration de ressource trimestrielle en retard, tu n'aura pas d'allocation pour ce mois, en tout cas pas à la date d'échéance prévu. Mais tu auras un rappel dés qu'il auront traitée ta déclaration.
Bon courage
Si tu envoie ta déclaration de ressource trimestrielle en retard, tu n'aura pas d'allocation pour ce mois, en tout cas pas à la date d'échéance prévu. Mais tu auras un rappel dés qu'il auront traitée ta déclaration.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...