Qu'es qui pourrai m'arriver pénalement
belefti
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 janv. 2010 à 18:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 janv. 2010 à 18:15
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4 réponses
Bonjour,
Je pense que vous devriez vous rapprocher de la Chambre de Commerce dont vous dépendez (CFE) et/ou du Tribunal de Commerce qui sont plus à même de vous renseigner sur votre cessation d'activités. Vous ne couperez pas aux charges que vous devez. La meilleure formule reste de prouver votre bonne foi en prenant contact très rapidement avec ces organismes de façon à bénéficier d'un échéancier de paiement. Personne ne pourra exiger plus de ce que vous pourrez donner. En revanche, et si j'ai tout compris, Gérant ou pas, l'EURL c'est vous qui l'avez montée. Vous êtes donc totalement redevable à titre personnel. Faites donc vite afin d'éviter toutes ruptures sociales.
Bon courage
Je pense que vous devriez vous rapprocher de la Chambre de Commerce dont vous dépendez (CFE) et/ou du Tribunal de Commerce qui sont plus à même de vous renseigner sur votre cessation d'activités. Vous ne couperez pas aux charges que vous devez. La meilleure formule reste de prouver votre bonne foi en prenant contact très rapidement avec ces organismes de façon à bénéficier d'un échéancier de paiement. Personne ne pourra exiger plus de ce que vous pourrez donner. En revanche, et si j'ai tout compris, Gérant ou pas, l'EURL c'est vous qui l'avez montée. Vous êtes donc totalement redevable à titre personnel. Faites donc vite afin d'éviter toutes ruptures sociales.
Bon courage
belefti
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26 février 2010
30 déc. 2009 à 23:16
30 déc. 2009 à 23:16
merci bcp pour cette reponse , mais je crois que je devrais expliquer plus ma situation je n'ai pas la nationalité francaise je suis un etranger avec un titre sejour commercant que je renouvelle chaque année si je ne le renouvel pas a temps c'est comme si je n'exister pas pour les autorités francaises . disons si je ne veux plus remetre les piedsen france et que je laisse tomber ma société es ce que avec le temps les organismes tel que impot urssaf vont arreter le compteur et m'oublier sinon qu'es qui ce passe vraiment .
merci encore pour votre réponse.
merci encore pour votre réponse.
teemiix
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5 janv. 2010 à 18:11
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A mon humble avis, non il ne vous oublierons pas! Vous ne pouvez pas fuir, mais règler cette histoire avant de quitter la France, sinon là par contre j'ai peur que cela ne vous coûte cher...
sophiag
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5 janv. 2010 à 18:15
5 janv. 2010 à 18:15
bonsoir
ou cela risque de couter cher à vos heritiers si ils installaient en France car les impots recouvrent aussi sur les ascendants
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La législation juridique et financière évolue en permanence...