Erreur d'adresse dans le titre de propriété

addymz Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 6 mars 2013 à 22:23
jule84 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 22:55
Bonjour,

Mon mari et moi avons acquis un appartement en 2011. Quelque temps après la signature de l'acte de vente nous nous sommes aperçu que l'adresse de l'appartement n'était pas correcte. Nous avons contacté le notaire et elle nous a dit que ceci n'était pas grave; à notre demande elle nous a donné une nouvelle attestation de vente / achat avec la bonne adresse. Cependant dans le titre de propriété l'adresse est resté erronée.
Nous voudrons vendre l'appartement, nous avons déjà un acquéreur, est-ce que cet erreur posera un souci pour la vente?
Y-a-t-il un moyen de faire rectifier le titre de propriété rapidement?

Merci

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
7 mars 2013 à 08:17
bonjour

Qu'est ce qui est erroné ?

l'adresse postale ou le N° du lot et de la copropriété ?
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addymz Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013
7 mars 2013 à 17:19
L'adresse postale.
le cadastre est ok pour l'ensemble immobilier.
Dans le sous-seing les lots de copropriété sont bien définis: Bâtiment... immeuble (avec la bonne adresse); appartement...., étage...
Dans le titre de propriété les numéros de lots sont les mêmes mais le donné d'immeuble n'apparaît pas, les autres donnés pour le numéro de bâtiment, appartement et étage sont bons. Et l'adresse postale de l'ensemble immobilier est erroné.

Merci

Addy
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
7 mars 2013 à 19:13
cette erreur ne posera pas de souci pour la vente, elle sera rectifiée sur le compromis et sur le futur titre de propriété
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jule84 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 22:55
Bonsoir, moi j'ai un souci mais sur le numéro de lot. Notre syndic nous a annoncé que nous n'étions pas légalement propriétaire de notre logement mais d'un autre situé au même étage. Savez-vous quel recours avons nous?
Dans l'attente de vos réponses.
Bonne soirée.
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