Erreur d'adresse dans le titre de propriété
addymz
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jule84 Messages postés 1 Statut Membre -
jule84 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari et moi avons acquis un appartement en 2011. Quelque temps après la signature de l'acte de vente nous nous sommes aperçu que l'adresse de l'appartement n'était pas correcte. Nous avons contacté le notaire et elle nous a dit que ceci n'était pas grave; à notre demande elle nous a donné une nouvelle attestation de vente / achat avec la bonne adresse. Cependant dans le titre de propriété l'adresse est resté erronée.
Nous voudrons vendre l'appartement, nous avons déjà un acquéreur, est-ce que cet erreur posera un souci pour la vente?
Y-a-t-il un moyen de faire rectifier le titre de propriété rapidement?
Merci
Mon mari et moi avons acquis un appartement en 2011. Quelque temps après la signature de l'acte de vente nous nous sommes aperçu que l'adresse de l'appartement n'était pas correcte. Nous avons contacté le notaire et elle nous a dit que ceci n'était pas grave; à notre demande elle nous a donné une nouvelle attestation de vente / achat avec la bonne adresse. Cependant dans le titre de propriété l'adresse est resté erronée.
Nous voudrons vendre l'appartement, nous avons déjà un acquéreur, est-ce que cet erreur posera un souci pour la vente?
Y-a-t-il un moyen de faire rectifier le titre de propriété rapidement?
Merci
3 réponses
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bonjour
Qu'est ce qui est erroné ?
l'adresse postale ou le N° du lot et de la copropriété ? -
L'adresse postale.
le cadastre est ok pour l'ensemble immobilier.
Dans le sous-seing les lots de copropriété sont bien définis: Bâtiment... immeuble (avec la bonne adresse); appartement...., étage...
Dans le titre de propriété les numéros de lots sont les mêmes mais le donné d'immeuble n'apparaît pas, les autres donnés pour le numéro de bâtiment, appartement et étage sont bons. Et l'adresse postale de l'ensemble immobilier est erroné.
Merci
Addy -
Bonsoir, moi j'ai un souci mais sur le numéro de lot. Notre syndic nous a annoncé que nous n'étions pas légalement propriétaire de notre logement mais d'un autre situé au même étage. Savez-vous quel recours avons nous?
Dans l'attente de vos réponses.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...