Erreur d'adresse dans le titre de propriété
addymz
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jule84 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 22:55
jule84 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 22:55
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7 mars 2013 à 08:17
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bonjour
Qu'est ce qui est erroné ?
l'adresse postale ou le N° du lot et de la copropriété ?
Qu'est ce qui est erroné ?
l'adresse postale ou le N° du lot et de la copropriété ?
addymz
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7 mars 2013 à 17:19
7 mars 2013 à 17:19
L'adresse postale.
le cadastre est ok pour l'ensemble immobilier.
Dans le sous-seing les lots de copropriété sont bien définis: Bâtiment... immeuble (avec la bonne adresse); appartement...., étage...
Dans le titre de propriété les numéros de lots sont les mêmes mais le donné d'immeuble n'apparaît pas, les autres donnés pour le numéro de bâtiment, appartement et étage sont bons. Et l'adresse postale de l'ensemble immobilier est erroné.
Merci
Addy
le cadastre est ok pour l'ensemble immobilier.
Dans le sous-seing les lots de copropriété sont bien définis: Bâtiment... immeuble (avec la bonne adresse); appartement...., étage...
Dans le titre de propriété les numéros de lots sont les mêmes mais le donné d'immeuble n'apparaît pas, les autres donnés pour le numéro de bâtiment, appartement et étage sont bons. Et l'adresse postale de l'ensemble immobilier est erroné.
Merci
Addy
kasom
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7 mars 2013 à 19:13
7 mars 2013 à 19:13
cette erreur ne posera pas de souci pour la vente, elle sera rectifiée sur le compromis et sur le futur titre de propriété
jule84
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22 janv. 2014 à 22:55
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Bonsoir, moi j'ai un souci mais sur le numéro de lot. Notre syndic nous a annoncé que nous n'étions pas légalement propriétaire de notre logement mais d'un autre situé au même étage. Savez-vous quel recours avons nous?
Dans l'attente de vos réponses.
Bonne soirée.
Dans l'attente de vos réponses.
Bonne soirée.