A qui l'entretien d'un 'chemin public'?

Question

Bonjour,
Nous habitons un mas en montagne,seul acces par un chemin de 1,9 km. Nous pensions que c'était un chemin privé (il y a quelque chose de pas clair dans l'acte de vente).  La mairie n'a pas répondu jusqu' à ce jour notre question du statut de ce chemin. Selon le cadastre le chemin (sans no.,avec un nom ('Chemin dit de ' et puis le nom de notre mas), trait un coté ininterrompu, l'autre coté notre propriété) est un 'chemin public'. L'importance concerne l'entretien. Le chemin est pierreux (rochers) et a un dénivelé de 60 m, il est difficilement carrossable par une voiture 'normale'. Nous avons longtemps entretenus ce chemin au mieux, en recommençant toujours après une bonne pluie, et enlevés les gros rochers et arbres qui tombent dessus des fois, et beaucoup plus. Maintenant nous sommes fatigués de faire cela, le chemin est long. Il faut par example mieux intégrer des buses pour evacuer l'eau et éviter que le chemin se dégrade si facilement et peut etre faire une couche plus dure... mais nous n'avons pas ces moyens.
Je n'ai pas trouvé une réponse claire sur internet. Pouvez-vous me dire si la commune est obligé d'entretenir ce chemin ou pas, et si oui, comment procéder ?
Merci beaucoup de votre réponse (et bonne année 2010!),

Marie van Bilsen

alessio01 · Answer

bonsoir,

le premier probleme est vraiment de savoir a qui est le chemin en question!consulté le PLU(plan local d'urbanisme,de votre mairie)la DDE ,ils sont obligé de vous fournir les informations,et ensuite vous serrez qui doit l entretenir.

Mariefr · Answer

Merci de votre réponse. Oui, selon le cadastre alors 'chemin public', la mairie n'est pas très cooperative, DDA je n'ai pas encore contacté, on va le faire. Mais si chemin public, la commune doit entretenir le chemin (ils disent qu'ils peuvent mais ils ne sont pas obligés) ???

alessio01 · Answer

si  s est un chemin public,alors ils faut faire constater par le responsable de l urbanisme de votre commune le danger(faite toute fois un courrier par AR avec photo a la mairie pour un premier avertissement).Attention le chemin peut être a la commune comme a l' état ou autre organisme d'état s est compliqué. Quoi qu il en soit faite le courriel a votre mairie ,Ensuite vous verrez selon la réponse.

alessio01 · Answer

alors je pense que s'est plutôt malheureusement une histoire financière de la part de la petite commune,et que votre souci les angoisse encore plus qu'a vous .Mais si vraiment le mur est dangereux pour autrui,la commune a des aides régional et a surtout le devoir de protéger ses concitoyen,demandé leur avec tact ma fois.

A qui l'entretien d'un 'chemin public'?

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