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Construction en za pour les salariers

sarah - 28 déc. 2009 à 15:47
 nicos 13 - 2 janv. 2010 à 14:43
Bonjour,
un exploitant agricole peut il construre une habitation pour loger ses salariers sur son exploitation ? sachant que sa maison a déjà été construte sur ce terrain.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 déc. 2009 à 19:08
Bonsoir, s'il a un PC il peut construire .
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Réponse 2 / 2
sarah
2 janv. 2010 à 13:14
alors la question serrai peut on obtennir un pc pour ce projet ?
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nicos 13
2 janv. 2010 à 14:43
Bonjour,
et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Chez nous, dans les Bouches du Rhône ils peuvent
le faire ils obtiennent leur permis de construire.

Idem d'ailleur pour la création de gite pour vacanciers
du moins sur les papiers ou au début de l'explotation du gite.

Cordialement
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