Viabilisation s'arrête à 35 m de mon terrain

bibiced Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 - 28 déc. 2009 à 15:53
bibiced Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 - 29 déc. 2009 à 13:08
Bonjour, j'ai acheté un terrain constructible non viabilisé. Le terrain est accessible par un chemin communal, mais la "viabilisation" n'arrive pas jusqu'a mon terrain elle s'arrete à environ 35 metres de mon terrain. Un constructeur à acheté un terrain qui se trouve également le long du hemin communal entre mon terain et là où s'arrete les réseaux pour viabiliser. Nous nous sommes mis d'accord pour faire les travaux de viabilisation en commun afin de faire baisser le cout. Nous devions passer par une entreprise qui allait nous amener les résaux jusqu'aux terrains en passant par une partie privée appartenent au constructeur, mais la communauté de commune nous oblige à passer par le chemin communal. Mais pour faire venir les réseaux en passant par le chemin communal on ne peut faire appel qu'a une entreprise "agrée" par la communauté de commune, et donc le cout augmente (1/3 de plus). Hors plusieurs personnes m'ont dit que lorsque l'on se trouve sur un chemin communal c'est a la commune d'amener les réseaux jusqu'aux terrains (bordures) et c'est a nous de payer la viabilisation allant du conteur à l'habitation ainsi que les frais de raccordement aux réseaux.Je voudrais donc savoir si c'est à nous d'avoir la charge totale des traveaux de viabilisation (extention des réseaux) ou alors si on doit payer de la limite du terrain jusqu'a la maison (conteur et raccordement compris). Je vous remercie de votre réponse.
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1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 déc. 2009 à 18:55
Bonjour, l'eau et le tout à l'égout doit arriver à votre limite de propriété, donc ou la C. de Communes, ou à la mairie de payer , mais c'est sur c'est pas à vous !
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bibiced Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009
29 déc. 2009 à 13:08
Merci pour l'info. Est ce qu'il y a des textes qui existe? Pour que je puisse aller à la mairie avec quelque chose pour appuyer ma demande, car sinom ils vont m'envoyer balader. Merci
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