Bornage d'un terrain
carlitto
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chipou -
chipou -
Bonjour,
Mon voisin vend une partie de son terrain qui nous séparre.
Premère question :
Je viens de recevoir une lettre du géomètre chargé du bornage, m'invitant prochainement à me présenter le jour j pour l'opération de bornage.
Les frais de bornage sont à supportés par qui ?
Mon ancien voisin qui vend et qui lui separre son terrain et celui qui achète ?
Vais je avoir quelque chose à payer ?
Deuxième question :
En ce qui concerne les ouvertures concernants la nouvelle construction sur le coté de mon terrain (fenêtres,portes....), comment faire pour éviter le vis à vis ?
Merci
Mon voisin vend une partie de son terrain qui nous séparre.
Premère question :
Je viens de recevoir une lettre du géomètre chargé du bornage, m'invitant prochainement à me présenter le jour j pour l'opération de bornage.
Les frais de bornage sont à supportés par qui ?
Mon ancien voisin qui vend et qui lui separre son terrain et celui qui achète ?
Vais je avoir quelque chose à payer ?
Deuxième question :
En ce qui concerne les ouvertures concernants la nouvelle construction sur le coté de mon terrain (fenêtres,portes....), comment faire pour éviter le vis à vis ?
Merci
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2 réponses
Normalement le bornage entre votre terrain et celui de votre voisin est déja fait,donc le bornage ne concerne que le terrain de votre voisin.Seul le vendeur devra payer le bornage mais ce qui est bizarre c'est que le géométre vous ait convoqué
La législation juridique et financière évolue en permanence...