A voir également:
- Son papier
- Papier vente moto - Guide
- Dénoncer un sans papier en ligne ✓ - Forum Formalités et papiers
- Un sans papier peut-il louer un appartement ✓ - Forum Immobilier
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Auto entrepreneur algérien sans papier - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Quand vous avez un refus, il faut le contester auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
Aller au Tribunal Administratif de Marseille pour contester la décision. Il faut agir tout de suite !!!
Ne pas attendre, il faut aller aujourd’hui au Tribunal Administratif de Marseille.
Faites-vous aider par un avocat du GISTI
http://www.gisti.org/spip.php?article79
Si, vos enfants sont nés en France, vous êtes inexpulsable.
Aller au Tribunal Administratif de Marseille pour contester la décision. Il faut agir tout de suite !!!
Ne pas attendre, il faut aller aujourd’hui au Tribunal Administratif de Marseille.
Faites-vous aider par un avocat du GISTI
http://www.gisti.org/spip.php?article79
Si, vos enfants sont nés en France, vous êtes inexpulsable.