qui hérite?

Question

Bonjour,
j'espére que quelq'un pourra m'éclairer mon pére a hérité de la maison de ses parents en 1992 mes parents étaient mariés mon pére est décédé en 2004 j'ai 2 soeurs ma mére est rester dans cette maison maintenant elle part dans 1 logement social et souhaiteré que je signe pour vendre la maison mais j'aimerais savoir comment les parts vont etre réparti car cette maison appartenait a mes grands parent paternel ma mére me dit qel va avoir la moitié plus la moitié de la part de mon pére soit au total 75% et 25% pour les 3 enfants ce que je ne comprends pas puisque cette maison elle ne la pa acheter avec mon pére et si elle est l'usufruitier de cette maison a quel héritage peut elle prétendre?  je trouverez pas logique quelle touche 75% de la somme mais avec les nouvelles loi c complexe 
si quelqun peut m'expliquer ce serez sympa
merci d'avance et bonnes  fetes  a tous

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si votre père n'a pas fait de donation au dernier vivant :
- vous auriez dû hériter de la part de votre père (soit la totalité a répartir entre les enfants) lors de sa succession
- votre mère n'aurait gardé que l'éventuel droit d'habiter

Si votre père a fait une donation au dernier vivant :
- votre mère a droit a 25 % de la maison, plus éventuellement un usufruit

Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens, qui état la règle par défaut :
- Si votre père a hérité de cette maison APRES son mariage, je suppose que votre mère pourrait se
   retrouver propriètaire de la moitié, mais je n'en suis pas sûr.

Je vous conseille de prendre contact avec un  notaire, une consultation pour conseil ne vous coutera
pas très cher (entre 50 et 100 € maxi), voir rien si le notaire se charge de l'eventuelle succession.

luna10 · Answer

Bonsoir,

Si votre père n'a pas fait de donation au dernier vivant : 
- Votre mère a pu opter pour 1/4 en pleine propriété de la succession ou pour l'usufruit de la totalité des biens.

Si votre père a fait une donation au dernier vivant : 
- Votre mère a pu opter soit pour la totalité des biens en usufruit, soit pour 1/4 en pleine propriété, soit pour 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit.

Les propos de ginto5 ne sont pas tout à fait justes s'agissant de la dévolution successorale.

Reste à savoir les droits de votre mère dans la succession de votre père. Vous dites si elle est usufruitière... L'est-elle ou non ?


Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduire aux acquêts

Les biens acquis, pendant le mariage, par succession constituent des biens propres. Ils ne rentrent pas en communauté, sauf stipulation contraire, via une libéralité faite par le défunt (vos grands-parents).
Par conséquent, ce bien fait parti intégrante de la succession de votre père. Il ne se partage pas par moitié, comme c'est le cas de la communauté.
Votre mère ne peut prétendre qu'à ses droits successoraux sur ce bien.


Si vos parents étaient mariés avec contrat de mariage pour avoir une réponse plus précise et correcte, il faudrait préciser ce contrat, avec le régime matrimonial choisi et les éventuelles clauses (si vous les connaissez).
Le notaire qui a été chargé de la liquidation du régime matrimonial et de la succession de votre père pourra vous apporter une réponse plus précise puisqu'il détient tous les éléments entre les mains.

Cordialement

fildu34 · Answer

merci luna10 de me renseigner j'ai appelé le notaire celui ci me di qilne peut pa me dire comment va etre partagé cet héritage de la vente de la maison me dit juste que ma mére  a opter pour l'usufruit et que c suivant l'age aprés le décés de mon pére ma mére a vendu la grange et le terrain habitant loin j'ai donc fait 1 procuration a ma soeur pour qu'elle signe a ma place mais je n'ai touché aucun héritage 0 je n'ai pas envi de me faire encore roulé et logiquement j'ai droit a quelque chose puisque sans ma signature ma mére ne peut vendre (elle a 63 ans et veut vendre la maison 130000e si qelqun peut maider a comprendre merci d'avance et
bonne année a tous

newton34 · Answer

bonjour,
si le bien est propre a votre père, sans donation entre époux, votre mère n'a aucun droit (cf ginto5).

mais votre notaire dit que votre mere a opté pour l'usufruit, il y avait donc une donation entre époux.
Aussi, cas général:

Au décès de votre père votre mère a 50% des biens de la communauté (mais cette maison n'en fait pas partie, c'est un bien propre de votre père), le reste de la communauté (50%) + les biens propres de votre père constitue la succession de votre père qu'il faut répartir entre les héritiers et ayant droits.

Avec une donation entre époux votre mère a généralement a choisir entre :
- pleine propriété disponible
- usufruit total de la succession
- 1/4 en plein prop et 3/4 en usufruit de la succession.
D'apres votre notaire votre mère aurait opté pour usufruit (total ?). C'est sur ce point que réside la réponse. Vous pouvez le savoir en lisant la déclaration de succession de votre père.

Votre mère  serait donc propriétaire de l'usufruit. En cas de vente il lui revient donc cette part qui différe suivant son age (cf article 669 code général des impot: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006310173/2010-01-06/

luna10 · Answer

si le bien est propre a votre père, sans donation entre époux, votre mère n'a aucun droit (cf ginto5). 

Et ceci est faux !! Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant a des droits successoraux (certes théoriques) sur la succession du défunt, soit 1/4 en pleine propriété, soit l'usufruit de la totalité des biens selon les cas.

Un petit conseil, ouvrez un livre de droit avant de poster de telles erreurs.


mais votre notaire dit que votre mere a opté pour l'usufruit, il y avait donc une donation entre époux. 

Pas forcément, si le défunt laisse des enfants communs aux deux époux, le conjoint survivant peut opter pour l'usufruit. Il s'agit de ses droits successoraux, et non d'une donation au dernier vivant.


A noter que pour calculer la valeur de l'usufruit, il n'est pas obligé de se référer au barème fiscal. Il peut être parfois plus intéressant de se référer au barème économique en fonction de l'espérance de vie de l'usufruitier et des revenus du bien.

Cordialement

luna10 · Answer

Bonjour,

j'étais resté sur 1992

En 1992, le conjoint survivant avait également des droits successoraux sur la succession du défunt, certes très peu étendus, et encore une fois il s'agit de droits théoriques.
Dire qu'il n'avait droit à rien en 1992 est encore une fois erroné. Puisqu'en présence de descendants, il pouvait prétendre théoriquement à 1/4 en usufruit de la succession.

mais vous êtes libres de ventiler le produit de la vente entre vous pour le partage (risque de requalification en donation )

Et en se référant au barème économique (espérance de vie de l'usufruitier et revenus du bien objet de l'usufruit), il n'y a pas lieu à requalification.

Cordialement

newton34 · Answer

en 1992, en 2002 et en 2010 il n'y a pas de droits théoriques; il n'y a que des droits !

A vous lire Luna, lamaison dont ma mère a l'usufruit, qu'ele n'habite pas et qui ne produit pas non plus de fruits, ne vaudrait rien au regard des impots (pour la plus value car elle est en vente).

Vous me faites rire.

luna10 · Answer

C'est se foutre royalement du monde... Vous dites que le conjoint survivant n'avait droit à rien puisque vous vous focalisez sur l'année 1992 (c'était votre excuse au passage, pour vous rafraichir la mémoire), et maintenant vous dites qu'il y a des droits en 1992...

Faut savoir où vous avez mal... Et c'est moi qui vous fait rire...


On parle de droits théoriques, puisqu'il est tout à fait possible de déshériter le conjoint survivant qui n'est pas un héritier réservataire en présence de descendants par exemple (conf. les bases du droit des successions).


Pour votre dernier paragraphe, je vous conseille une fois encore de revoir les bases du droit des successions, et du droit fiscal. Vous n'êtes vraiment pas à jour...
Je n'ai jamais dis que la maison ne vaudrait rien au regard des impôts. Vous blablatez dans le vent (comme d'habitude...). Et ce n'est pas parce que la maison est inhabité et non loué, qu'il n'est pas possible de déterminer les revenus qu'elle pourrait procurer pour calculer économiquement la valeur de l'usufruit (faut se documenter un peu...)

Il ne faut pas mélanger les deux matières.
En principe, au regard des impôts, des droits à payer etc... Il faudra se référer au barème fiscal.
En revanche, au regard de la répartition des fonds objet de l'usufruit consécutif à une vente, à une conversion en capital, on peut soit se référer au barème fiscal, soit à un barème économique. Et que l'on opte pour l'un ou l'autre n'a aucune incidence sur le plan fiscal.

En revanche, (là où je ne vous ai pas contredis), même si la ventilation valeur usufruit/nue-propriété est faite librement par les parties, si elle ne correspond pas à la valeur réelle de l'usufruit (via le barème fiscal ou le barème économique), il peut y avoir requalification en donation.


Cela se passe de commentaires...

newton34 · Answer

soyez precis:
une donation sans dispense de rapport ne permet pas de déshériter.
A l'opposé une donation qui ne touche pas a la reserve  peut tout a fait etre possible.

De fait a ce jeu c'est entre 0 et 100% qui peuvent appartenir a la mère de fildu34 sur ce bien, ce qui n'a rien a voir avec les parts successorales.

Baremes :
vous fumez ou quoi ?
ma mère et moi vendons un bien dont l'usufruit qu'a ma mère vaut 50ke. le bien n'est pas habité depuis 2 ans et est donc un cout économique pour ma mère.
d'après vous ma mère paye l'impot sur plus value au prorata de la valeur de l'usufruit (cf bareme fiscal) et elle pourrait m'abandonner le produit de la vente juste comme ça parce que économiquement cet usufruit lui coute de l'argent depuis 2 ans.
faut vous faire soigner.

luna10 · Answer

Vous ne comprenez rien et vous mélangez tout. D'une apprenez à lire (école primaire). De deux, faites un peu d'études de droits. Lorsque vous aurez un diplôme de notariat, vous pourrez revenir me parler. Jusqu'alors le débat est clos ^^

Vous ne connaissez même pas les droits successoraux du conjoint du conjoint survivant (conf. nombreux de vos messages). Et pourtant, nul besoin de faire d'études pour les connaitre.
Vous ne savez même pas ce qu'est le barème économique, et comment le calculer, et à quoi il sert.

Un bon conseil, allez lire un peu la doctrine et la jurisprudence (si vous connaissez au moins ce terme), cela ne vous fera pas de mal, au lieu d'insulter les autres ^^
Et ouvrez un livre de droit de temps en temps avant de venir polluer ce forum ^^


D'ailleurs, au passage, je suis en dehors du cas de fildu34, puisque je ne faisais que reprendre vos dires erronés (sur le conjoint qui n'a droit à rien blablabla)...

Et votre baratin avec votre mère me fait encore plus penser que vous ne comprenez rien. En aucun cas, je n'ai parlé d'abandon du produit de la vente (déjà il s'agirait d'une donation au passage).
En bref, c'est pitoyable !

newton34 · Answer

quand vous ne comprenez pas de quoi on vous parle vous prenez les autres pour des imbéciles (art 758-5).

Pour ce qui est du diplome je n'ai pas attendu de l'avoir pour vous lire.

Mais cela reste incompréhensible "les droits successoraux du conjoint du conjoint survivant ". sauf en ecosse où les fantomes sont communs.

luna10 · Answer

Vous êtes bien placés pour me reprendre "sur les droits successoraux du conjoint survivant", si encore vous étiez parfait dans votre argumentation.

Et bien, pour affirmer que le conjoint survivant n'avait droit à rien en 1992, on se demande bien comment vous avez pu avoir votre diplôme...Et ne même pas connaître le barème économique, je pense qu'il y a du foutage de gueule, mais bon ^^ Confondre abandon de droits et calcul économique de l'usufruit, mouais... Peu mieux faire...

Je ne fais qu'un constat.

Et votre référence à l'article 758-5 prouve que vous ne savez pas ce que vous dites encore une fois, puisqu'il est bien affirmé indirectement qu'une donation sans dispense de rapport permet de déshériter le conjoint survivant.
Si le donataire donne sans dispense de rapport tout son patrimoine à ses enfants, les droits du conjoint survivant (usufruit ou pleine propriété) seront nuls puisqu'ils ne peuvent porter sur les biens dont le défunt a disposé par actes entre vifs, et le conjoint survivant ne dispose pas d'une action en réduction (n'étant pas un héritier réservataire en présence de descendants).

Bref...

newton34 · Answer

puisqu'il est bien affirmé indirectement qu'une donation sans dispense de rapport permet de déshériter le conjoint survivant si TOUT le patrimoine est donné.

arrété de tourner autour du pot !

idem abandon et "m'abandonner", calcul de droit et valeur fiscal / donation

luna10 · Answer

Vous auriez pu me reprendre vu que j'avais laissé une boulette... Ce n'est pas donataire, mais le donateur qui donne mais bon... XD

Je ne tourne pas autour du pot.

Je vous ais dis que le conjoint survivant n'avait que des droits théoriques.
Vous me soutenez le contraire sans vraiment rentrer dans les détails.
Je n'ai fais que vous dire par A + B que vous aviez tord. Et apparemment, vous n'aimez pas avoir tord... Au passage, toute mon argumentation est sans rapport avec l'objet du premier message (juste au cas où...)

Et sur les termes "abandon" et "calcul", ce n'est pas la même chose... Vous mélangez les termes, qu'est-ce que je peux y faire...
Je vous dis que pour calculer la valeur de l'usufruit, on peut se référer au barème fiscal ou au barème dit économique, vous me parlez que votre mère vous abandonne le produit de la vente.
Mais quel est le rapport ?

Vous me faites rire XD...

Qui hérite?

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