Mur de soutenement en zone inondable

mimi - 26 déc. 2009 à 13:32
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 26 déc. 2009 à 14:13
Bonjour,

Le terrain mitoyen se trouvant en amont de notre parcelle s'écroule peu à peu chez nous, les parcelles sont délimitées par un grillage en très mauvais état du faite du glissement de son terrain et gravats, des arbres (chez lui) de plus de 5 mètres se trouvant à moins d'un mètre du grillage n'arrangent pas les choses. Nous avons demandé au propriétaire de faire des travaux afin de retenir ses terres donc de faire un mur de soutènement.
En réponse, il se serait informé auprès de la Mairie qui dit qu'en zone inondable aucune clôture en dur ne doit être faite sous peine de ne plus être aux normes (écoulement des eaux). Nous ne demandons pas un mur de clôture mais un mur de soutènement qui ne dépasserait pas la hauteur de son terrain, ce qui permettrait l'écoulement des eaux de pluies.
Merci de me répondre et de m'informer si un texte de loi existait à ce sujet

1 réponse

la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 27
26 déc. 2009 à 14:13
les mûrs de soutenement ne sont pas soumis à autorisation
s'il y a un risque sérieux pour vous votre voisin doit retenir ses terres - lui écrire en recommandé pour lui expliquer gentiment la situation - s'il refuse - prenez des photos faite un constat d'huissier et si après plusieurs tentatives à l'amiable (lettre Ar, médiation avec un conciliateur) selle la justice pourra règler le conflit
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