A voir également:
- Mon voisin empiète sur mon jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
24 déc. 2009 à 19:19
24 déc. 2009 à 19:19
Bonsoir ,
Si vos terrains ne sont pas delimités vous allez devoir faire appel a un expert geometre qui vous indiquera où sont vos limites de terrain. Il devrait normalement y avoir des bornes qui permettent de materialiser les limites des terrains.
Si vos terrains ne sont pas delimités vous allez devoir faire appel a un expert geometre qui vous indiquera où sont vos limites de terrain. Il devrait normalement y avoir des bornes qui permettent de materialiser les limites des terrains.
Bonsoir,
Photocopier le plan que vous avez en votre possession et joindre cette copie à un courrier
(envoi simple pour commencer) en lui rappelant qu'il dépasse ses limites de terrain et que
vous ne souhaitez pas que la situation actuelle devienne conflictuelle et que pour cette raison,
vous lui demandez de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais, à savoir
reprendre ses marques pour ne plus empiéter sur votre propriété.
Si dans le mois qui suit, vous restez sans réponse de sa part, réitérez votre demande mais
cette fois-ci en L.R.A.R avec mise en demeure.
Bon Noël !
Photocopier le plan que vous avez en votre possession et joindre cette copie à un courrier
(envoi simple pour commencer) en lui rappelant qu'il dépasse ses limites de terrain et que
vous ne souhaitez pas que la situation actuelle devienne conflictuelle et que pour cette raison,
vous lui demandez de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais, à savoir
reprendre ses marques pour ne plus empiéter sur votre propriété.
Si dans le mois qui suit, vous restez sans réponse de sa part, réitérez votre demande mais
cette fois-ci en L.R.A.R avec mise en demeure.
Bon Noël !
La législation juridique et financière évolue en permanence...