Sujet Précédent Sujet Suivant

LIMITE DE PROPRIETE

FAFA -  
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
a ton le droit de creuser pour faire un chemin juste en limite de propriété ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
 
allez au service de l'urbanisme voir les règles qui s'appliquent à la zone ou se trouve votre terrain
1

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Distance d'une cloture en fil barbelé
sgaétans -
beebop -

35 réponses