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LIMITE DE PROPRIETE

FAFA -  
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre - 23 déc. 2009 à 17:53
Bonjour,
a ton le droit de creuser pour faire un chemin juste en limite de propriété ?
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • LIMITE DE PROPRIETE
  • Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
  • Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
  • Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
  • Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
  • Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
 
allez au service de l'urbanisme voir les règles qui s'appliquent à la zone ou se trouve votre terrain
1
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