LIMITE DE PROPRIETE ... Signaler FAFA - Dernière réponse le 23 déc. 2009 1 réponse Bonjour, a ton le droit de creuser pour faire un chemin juste en limite de propriété ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler la bonne pomme allez au service de l'urbanisme voir les règles qui s'appliquent à la zone ou se trouve votre terrain Discussions similaires Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler la bonne pomme allez au service de l'urbanisme voir les règles qui s'appliquent à la zone ou se trouve votre terrain