PLU annulé, terrain devenu non constructible

isabruno - 22 déc. 2009 à 22:01
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 18 sept. 2014 à 09:23
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain constructible avec CU de 1500m2 en juillet 2009 sur une commune du département des Landes.
Nous étions sur le point de déposer notre demande de permis de construire lorsqu'une terrible nouvelle vient nous tomber dessus.
En date du 4 décembre dernier le tribunal administratif a purement et simplement annulé le PLU de toute la commune en raisons de plusieurs erreurs commises par l'ancienne municipalité.
C'est donc l'ancien POS qui remplace le PLU annulé.
Seulement sur l'ancien POS, il s'avère que pour construire la parcelle de terrain doit etre de 2000m2 minimum.
Donc à ce jour, et en attendant le futur PLU (18 mois a 2 ans), notre terrain constructible acheté en juillet 2009 est devenu non constructible.
Bien entendu, nous ne sommes pas un cas isolé, puisque dans cette commune nombreux projets de lotissement sont en souffrance dus a cette décision de justice.
D'autre part, rien ne me dit que le futur PLU n'exigera pas obligatoirement les 2000 m2 de parcelle pour être constructible.....
La municipalité actuelle rejette la faute sur l'ancienne, mais je suis certaine qu'ils étaient informés de ce litige bien avant que l'on demande le CU, même si la décision de justice n'est intervenue que le 4 décembre, ils auraient du nous mettre quand même en garde quand aux risques éventuels d'une possible annulation du PLU.
Pouvez vous nous conseiller, vers qui peut on se retourner pour gagner du temps, car attendre 2 ans pour faire construire n'était pas dans nos projets, de plus en étant loin d'être sur que 1500m2 suffise à la construction.
Merci

12 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 déc. 2009 à 15:34
Bonjour, déposez votre permis de contruire , environ 2 mois, et avec un avocat vous saisissez le TA dans 8 mois vous pourrez probablement construire .
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