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Sevitude de passage

mumu - 22 déc. 2009 à 21:38
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 22 déc. 2009 à 21:45
Bonjour,
pour viabiliser mes parcelles il me faut passer chez le voisin (je bénéficie d' une servitude de passage), dois je le prévenir avant les travaux ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 27
22 déc. 2009 à 21:45
attention une servitude de passage n'est pas une servitude de tréfonds qui se passe chez le notaire entre deux ou plusieurs parties pour faire passer les réseaux (viabilité) sous le terrain du propriétaire du terrain
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