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Sevitude de passage

mumu -  
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
pour viabiliser mes parcelles il me faut passer chez le voisin (je bénéficie d' une servitude de passage), dois je le prévenir avant les travaux ?

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Réponse 1 / 1
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
 
attention une servitude de passage n'est pas une servitude de tréfonds qui se passe chez le notaire entre deux ou plusieurs parties pour faire passer les réseaux (viabilité) sous le terrain du propriétaire du terrain
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