Sujet Précédent Sujet Suivant

Sevitude de passage

mumu -  
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
pour viabiliser mes parcelles il me faut passer chez le voisin (je bénéficie d' une servitude de passage), dois je le prévenir avant les travaux ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
 
attention une servitude de passage n'est pas une servitude de tréfonds qui se passe chez le notaire entre deux ou plusieurs parties pour faire passer les réseaux (viabilité) sous le terrain du propriétaire du terrain
1

Discussions similaires

Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses