Curatelle
gerard
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Paris -
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Bonjour,
le tribunal d instance de neuilly sur seine ne répond pas.
ou obtenir la liste des médecins établie par le procureur de la république?
merci
le tribunal d instance de neuilly sur seine ne répond pas.
ou obtenir la liste des médecins établie par le procureur de la république?
merci
2 réponses
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bonjour..."""https://www.cours-appel.justice.fr/chambery"""voilà, je pense que c'est ce que tu cherchais??? bonne journée
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Bonjour,
Demandez au 'médecin référent' qui fera la consultation de vous donner la lettre de
demande de mise sous protection de l'Etat mais aussi la prescription des examens
nécessaires pour faire la demande auprès du Juge des Tutelles Majeur ou Mineur, en
écrivant à l'adresse de la Mairie de la commune où se situe la domiciliation de la personne.
Cordialement.