Flashée avec ma voiture de fonction

iliana - 21 déc. 2009 à 17:36
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 déc. 2009 à 17:43
Bonjour,
Je me suis faite flashée lors d'un déplacement avec mon véhicule de fonction.
J'ai bien compris que c'est le titulaire de la carte grise qui doit payé l'amende s'il ne me dénonce pas.
Mon patron est d'accord pour ne pas me dénoncer, cependant sur le PV il y a aussi écrit perte de point.
Le repsésentant de ma société va t il perdre ses points s'il ne me dénonce pas?
En définitive comment cela se passe t-il lorsqu'un salarié à commit une infraction avec la voiture de société et que cette infraction encours une perte de point sur le permis de conduire? Est ce le responsable qui perd les points? Devra t il simplement payer l'amende?

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
21 déc. 2009 à 17:43
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