Flashée avec ma voiture de fonction
iliana
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je me suis faite flashée lors d'un déplacement avec mon véhicule de fonction.
J'ai bien compris que c'est le titulaire de la carte grise qui doit payé l'amende s'il ne me dénonce pas.
Mon patron est d'accord pour ne pas me dénoncer, cependant sur le PV il y a aussi écrit perte de point.
Le repsésentant de ma société va t il perdre ses points s'il ne me dénonce pas?
En définitive comment cela se passe t-il lorsqu'un salarié à commit une infraction avec la voiture de société et que cette infraction encours une perte de point sur le permis de conduire? Est ce le responsable qui perd les points? Devra t il simplement payer l'amende?
Je me suis faite flashée lors d'un déplacement avec mon véhicule de fonction.
J'ai bien compris que c'est le titulaire de la carte grise qui doit payé l'amende s'il ne me dénonce pas.
Mon patron est d'accord pour ne pas me dénoncer, cependant sur le PV il y a aussi écrit perte de point.
Le repsésentant de ma société va t il perdre ses points s'il ne me dénonce pas?
En définitive comment cela se passe t-il lorsqu'un salarié à commit une infraction avec la voiture de société et que cette infraction encours une perte de point sur le permis de conduire? Est ce le responsable qui perd les points? Devra t il simplement payer l'amende?
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