Recours face a un logment insalubre

so - 21 déc. 2009 à 12:21
 Utilisateur anonyme - 16 oct. 2010 à 16:06
Bonjour,
cela fait plus d'un mois que je vis dans un logement insalubre du à l'humidité.
la salle de bain, les toilettes ,notre chambre moisissent à vu d'oeil.Cela a été signalé à l'agence mais personne ne s'est déplacé et aujourd'hui on me demande mon loyer de 900 euros comme ci de rien été.
Ai-je un recours pour ne pas payer la totalité de mon loyer alors que je vis dans des conditions d'insalubrité avec mes 2 enfants en bas ages(le logement ne vaut plus le loyer demandé)au moins jusqu'a ce que les travaux soit fait???merci

5 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
21 déc. 2009 à 16:42
bonjour , avant de parler d insalubrité ,il faut savoir d ou vient cette humidité ,infiltration , manque d aération ,défaut de chauffage , chauffage avec poèle à pètrole ou au gaz !!
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voir auprés de la DDASS du département pour mettre en cours une procédure d'insalubrité.(L.1331-26 CSP)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
5 janv. 2010 à 21:28
Bonsoir ,

Extrait de "Stop Arnaques" de ce mois de janvier, page 39 :

"Si votre logement n'est pas conforme, vous pouvez demander au proprietaire sa mise en conformité.
Dans un premier temps, envoyez lui un courrier recommandé avec accusé de reception. A defaut de reponse du bailleur dans un delai de 2 mois suivant l'envoi de votre courrier, vous pourrez alors saisir la commission departementale de conciliation.
Si, malgré cette demarche, vous n'arrivez pas a vous mettre d'accord avec le proprietaire, adressez vous au greffe du tribunal d'instance. Le juge pourra alors determiner les travaux a réaliser et fixer un delai d'execution. ...(il y en a encore a lire)..... "

Pour moins de 3 euros vous aurez sur cette revue, des informations complementaires pour ce probleme et d'autres. (Non, je n'ai aucune action chez "Stop Arnaques" ou chez "Que choisir".)
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poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 102
13 janv. 2010 à 11:51
Bonjour,

2 mois d'attente, c'est très long. Une procédure auprès du Tribunal c'est aussi très long. Si la situation met en danger la santé des habitants (comme c'est la cas en présence de moisissures), ce sont les services de la mairie (déclaration d'insalubrité) et de la DDASS qu'il faut contacter, qui eux sont très réactifs pour les problèmes urgents comme celui-là.
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2010 à 16:06
on ne répond pas lorsque tout est écrit en majuscule.
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J AI LE MEME PROBLEME POUR UNE MAISON QUE JE LOUE DEPUIS LE MOIS DE JUIN 2010 J AI MEME DES LIMACES ET DES LOMBRICS QUI SORTENT LA NUIT. MA SALLE DE DOUCHE EST TELLEMENT HUMIDE QUE LE CARRELAGE DE CELLE CI C EST AFFAISE. CECI AVAIT ETE MARQUE SUR L ETAT DE LIEUX DE SORTIE DE L ANCIEN LOCATAIRE MAIS RIEN AVAIT ETE FAIT. J AI FAIS VENIR LE SERVICE HYGIENE ET SANTE DE LA VILLE OU JE DEMEURE ILS SONT VENUS VOIR LES DEGATS PRIS DES PHOTOS EN PLUS CE JOUR LA JE VEUNAIS DE FAIRE UNE CHUTE DANS CE BAC A DOUCHE JAI ETE EMMENE A L HOPITAL PAR LE SAMU RADIO ET MAINTENANT ARRET DE TRAVAIL DE 5 SEMAINES. NE VOUS LAISSEZ SURTOUT PAS INFLUENCER PAR LA PROPRIETAIRE OU UNE AGENCE IMMOBILIERE ET SI VOUS AVEZ UNE PROTECTION JURIDIQUE AVEC VOTRE ASSURANCE HABITATION FAITE LA MARCHER. UN CONSEIL SURTOUT PRENEZ DES PHOTOS C EST CE QUE J AI FAIT DEPUIS JUIN ET LA L AGENCE EST DANS L OBLIGATION DE ME RELOGER SANS DEPOT DE GARANTIE NI DE FRAIS D AGENCE ET DOIT ME DEMENAGER A LEUR FRAIS. BON COURAGE NE BAISSER LES BRAS MOI JE N AI PAS LACHER LE MORCEAU ET POURTANT JE SUIS SEULE LA VIE MAIS LES PROPRIO N ONT PAS TOUT LES DROITS
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