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jaqot
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21 déc. 2009 à 16:42
21 déc. 2009 à 16:42
bonjour , avant de parler d insalubrité ,il faut savoir d ou vient cette humidité ,infiltration , manque d aération ,défaut de chauffage , chauffage avec poèle à pètrole ou au gaz !!
voir auprés de la DDASS du département pour mettre en cours une procédure d'insalubrité.(L.1331-26 CSP)
Foyer
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5 janv. 2010 à 21:28
5 janv. 2010 à 21:28
Bonsoir ,
Extrait de "Stop Arnaques" de ce mois de janvier, page 39 :
"Si votre logement n'est pas conforme, vous pouvez demander au proprietaire sa mise en conformité.
Dans un premier temps, envoyez lui un courrier recommandé avec accusé de reception. A defaut de reponse du bailleur dans un delai de 2 mois suivant l'envoi de votre courrier, vous pourrez alors saisir la commission departementale de conciliation.
Si, malgré cette demarche, vous n'arrivez pas a vous mettre d'accord avec le proprietaire, adressez vous au greffe du tribunal d'instance. Le juge pourra alors determiner les travaux a réaliser et fixer un delai d'execution. ...(il y en a encore a lire)..... "
Pour moins de 3 euros vous aurez sur cette revue, des informations complementaires pour ce probleme et d'autres. (Non, je n'ai aucune action chez "Stop Arnaques" ou chez "Que choisir".)
Extrait de "Stop Arnaques" de ce mois de janvier, page 39 :
"Si votre logement n'est pas conforme, vous pouvez demander au proprietaire sa mise en conformité.
Dans un premier temps, envoyez lui un courrier recommandé avec accusé de reception. A defaut de reponse du bailleur dans un delai de 2 mois suivant l'envoi de votre courrier, vous pourrez alors saisir la commission departementale de conciliation.
Si, malgré cette demarche, vous n'arrivez pas a vous mettre d'accord avec le proprietaire, adressez vous au greffe du tribunal d'instance. Le juge pourra alors determiner les travaux a réaliser et fixer un delai d'execution. ...(il y en a encore a lire)..... "
Pour moins de 3 euros vous aurez sur cette revue, des informations complementaires pour ce probleme et d'autres. (Non, je n'ai aucune action chez "Stop Arnaques" ou chez "Que choisir".)
poupoulpouy
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27 août 2018
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13 janv. 2010 à 11:51
13 janv. 2010 à 11:51
Bonjour,
2 mois d'attente, c'est très long. Une procédure auprès du Tribunal c'est aussi très long. Si la situation met en danger la santé des habitants (comme c'est la cas en présence de moisissures), ce sont les services de la mairie (déclaration d'insalubrité) et de la DDASS qu'il faut contacter, qui eux sont très réactifs pour les problèmes urgents comme celui-là.
2 mois d'attente, c'est très long. Une procédure auprès du Tribunal c'est aussi très long. Si la situation met en danger la santé des habitants (comme c'est la cas en présence de moisissures), ce sont les services de la mairie (déclaration d'insalubrité) et de la DDASS qu'il faut contacter, qui eux sont très réactifs pour les problèmes urgents comme celui-là.
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J AI LE MEME PROBLEME POUR UNE MAISON QUE JE LOUE DEPUIS LE MOIS DE JUIN 2010 J AI MEME DES LIMACES ET DES LOMBRICS QUI SORTENT LA NUIT. MA SALLE DE DOUCHE EST TELLEMENT HUMIDE QUE LE CARRELAGE DE CELLE CI C EST AFFAISE. CECI AVAIT ETE MARQUE SUR L ETAT DE LIEUX DE SORTIE DE L ANCIEN LOCATAIRE MAIS RIEN AVAIT ETE FAIT. J AI FAIS VENIR LE SERVICE HYGIENE ET SANTE DE LA VILLE OU JE DEMEURE ILS SONT VENUS VOIR LES DEGATS PRIS DES PHOTOS EN PLUS CE JOUR LA JE VEUNAIS DE FAIRE UNE CHUTE DANS CE BAC A DOUCHE JAI ETE EMMENE A L HOPITAL PAR LE SAMU RADIO ET MAINTENANT ARRET DE TRAVAIL DE 5 SEMAINES. NE VOUS LAISSEZ SURTOUT PAS INFLUENCER PAR LA PROPRIETAIRE OU UNE AGENCE IMMOBILIERE ET SI VOUS AVEZ UNE PROTECTION JURIDIQUE AVEC VOTRE ASSURANCE HABITATION FAITE LA MARCHER. UN CONSEIL SURTOUT PRENEZ DES PHOTOS C EST CE QUE J AI FAIT DEPUIS JUIN ET LA L AGENCE EST DANS L OBLIGATION DE ME RELOGER SANS DEPOT DE GARANTIE NI DE FRAIS D AGENCE ET DOIT ME DEMENAGER A LEUR FRAIS. BON COURAGE NE BAISSER LES BRAS MOI JE N AI PAS LACHER LE MORCEAU ET POURTANT JE SUIS SEULE LA VIE MAIS LES PROPRIO N ONT PAS TOUT LES DROITS