LETTRE-PROPOSITION D'ACHAT

NINIS44 -  
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai visité une petite maison, qui m'a emballé, j'ai fait une offre et l'agent immobilier est venu l'après-midi même le 21/11 me faire signer ue lettre proposition d'achat dont je n'ai pas eu le double. Le temps passe, j'ai l'agent au téléphone, je lui dis que je réfléchis, et je que je visite d'autres bien. Puis je décide de ne pas donner suite pour cette maison et signe un compromis pour l'achat d'un appartement. Je ne m'inquiète pas, ne pense plus à la maison et le 15/12 je reçois un courrier avec le double de la lettre proposition d'achat me disant que celle-ci a été contre signé par le vendeur, me demandant de régulariser le compromis dans les meilleurs délais.
Je leur répond par e-mail que je viens de signer un compromis pour l'achat un appartement. Le 18/12 il me répond par e-mail que je me suis engagé dans une offre d'achat, laquelle a une valeur contractuelle, et que si je ne régularise pas le compromis il engagera une procédure à mon encontre.
Il y a quand même eu presque un mois de passé, si j'avais voulu donné suite, je l'aurai fais avant. Pourquoi ne m'a t-il pas prévenu quand je lui ai dis au téléphone que je visitais d'autres bien.
J'ignorais que : "l'offre" soit pour moi faire baisser le prix, m'engageai.
Je ne sais pas quoi faire, répondre par lettre recommandée, mais quoi leur dire.. que je lui ai dis au téléphone que je visitais autre chose, mais pas de preuve, que un mois de délai c'est beaucoup, que je n'avais pas de double de la lettre proposition d'achat.
Je vous remercie beaucoup de bien vouloir me répondre, car je n'aii pas d'argent et je suis endettée avec la banque.

15 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Arrêtez de signer des documents en pensant que cela ne vous engage en rien. C'est la même chose quand vous signez un chèque ? ceci dit simplement pour dire que de plus en plus de personnes signent de façon plutôt irresponsable et non pour vous jeter la pierre.

Ici il vous faut passer par un compromis et le code de la construction vous accorde un délai de rétractation de 7 jours (sans avoir à en justifier les raisons). Dans le pire des cas vous acceptez de signer le compromis et vous vous rétractez dans la foulée.
Bien entendu ceci est vrai dans le cadre d'achat d'un bien immobilier d'habitation.
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ancien24 Messages postés 31 Statut Membre 23
 
Beaucoup de bruit pour rien de la part de l' agence , même si cela doit être énervant de traiter avec des gens qui signent des documents à la va - vite ..
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Bonsoir

AIE AIE AIE vous vous êtes engagé auprès de l'agence en faisant une offre qui a été contre signé vous êtes donc engagé, avez vous reçu l'offre signé de l'agence en courrier AR la en revanche vous avez 7 jours pour vous rétracter
Cordialement

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NINIS44 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonsoir Chan-elle,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse, non, je n'ai reçu aucun recommandée de l'agence immobilière.
Ce matin j'ai envoyé une lettre recommandée à l'agence, disant que je ne suis pas intéressée par la maison et que n'ayant reçu aucun recommandée de leur part, je reste libre de tout engagement.
Est-ce-que si je régularisai un compromis d'achat avec eu, je pourrai-je me rétracter dans les 7 jours ?
Et puis la banque n'acceptera pas un deuxième emprunt.
Mais j'ai quand même signé la proposition et l'inquiétude demeure.

Merci encore Chan-elle.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Je resterai hyper vigilante sur cette phrase

et l'agent immobilier est venu l'après-midi même le 21/11 me faire signer ue lettre proposition d'achat
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Que craignez vous Marie ?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Ces histoires de signatures légèrement forcées de la part d'une AI
Perso, je crains ;;)
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Annuler un compromis ou une promesse de vente

Vos droits
Vous pouvez en principe vous rétracter dans les 7 jours qui suivent le lendemain de la première présentation à votre domicile de la lettre recommandée avec AR contenant le compromis ou la promesse de vente, ou de la remise de l'acte par l'intermédiaire mandaté pour réaliser la vente. Si ce délai expire un week-end ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

http://www.acecredit.fr/lettres-types/immobilier/annuler-un-compromis-de-vente.html

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ancien24 Messages postés 31 Statut Membre 23
 
Quitte à choquer les pros , mon expérience actuelle d' acheteur me montre que les propositions d' achat signées et contre - signées ne servent pas à grand - chose .

1er cas : le vendeur ne souhaite plus vendre avant le compromis ........ circulez , il n' y a rien à voir de la part de l' agence et du notaire .

2éme cas actuel : à la veille du compromis , refus du vendeur de faire le contrôle de l' assainissement collectif ( certes non obligatoire ) , mon notaire me demande si l' on poursuit ou si on arrête l' achat.

En résumé , tant que l' on a pas signé le compromis , on n' est pas engagé à grand - chose.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Désolé l'ancien (si vous me permettez ! :o))
Si l'offre est faite dans un formalisme correct le vendeur s'expose à des poursuites certaines pouvant aller jusqu'à la vente forcée.
Ici vous avez visiblement suivi les conseils de votre notaire.....mais avez vous eu raison de le faire nul ne le saura maintenant jamais....
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ancien24 Messages postés 31 Statut Membre 23
 
Ce genre de poursuites ( refus de vente avant signature du compromis ) ne doit pas encombrer les prétoires !!

Quand on achète une maison , on préfère fouiner dans les brocantes que dans l' annuaire des avocats du secteur ..
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Cela arrive mais cela dépend de la volonté des parties.....ou de l'agence car si tout le travail de son côté est correctement fait pourquoi n'a t-elle pas demandé dédommagement au vendeur ? C'est surprenant.
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ancien24 Messages postés 31 Statut Membre 23
 
une hypothèse : agence récente dans une petite ville de province qui ne souhaite peut être pas faire de vagues pour éviter d' effrayer d' autres éventuels vendeurs ( réputation procédurière )..

comme toute hypothèse , mon idée ne vaut peut être pas un clou ...
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Possible, plausible dans ce cas. C'est par contre prendre le risque de ne pas être pris non plus au sérieux car si on ne sait défendre ses propres intérêts comme peut-on prétendre défendre les intérêts des mandants (un peu comme un avocat tellement sur de lui qui aurait peur d'aller au tribunal ! :o) ?
Vous voyez que cela peut être à double tranchant.
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ancien24 Messages postés 31 Statut Membre 23
 
Oui vous avez raison , mais nous avons tourné la page ( à un certain âge , il ne faut pas trop traîner , même si le choix du pseudo n' est pas judicieux ;) ...... et que d' autres problêmes surviennent alors que nous pensions avoir fait le plus difficile en se mettant d' accord sur un prix d' achat ...
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
RE je rejoints tout à fait lbigaret
Même pour info

LES DIAGNOSTICS SONT OBLIGATOIRES MEME SI L’IMMEUBLE VENDU EST DESTINE A LA DEMOLITION

Comme quoi


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