Apposition panneau sortie pompiers
Titin 13
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ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
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Bonjour, l'apposition d'un panneau signalant une sortie de pompiers auquel est joint un panneau stationnement interdit doit-il faire l'objet d'un arrêté municipal ou de toute autre décision ? Le chef de Centre de Secours de la commune peut-il lui-même prendre cette décision sans en référer au Maire ? Dans la négative pour ces cas quels sont les recours éventuels ? Merci de vos réponses -
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2 réponses
l'amende est implacable
C'est un nouveau type de PV ???
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés
Si je comprends bien, les forces de l'ordre peuvent mettre un PV concernant quelque chose qui n'est pas interdit !!!
Je n'ai rien compris à cette réponse.
C'est un nouveau type de PV ???
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés
Si je comprends bien, les forces de l'ordre peuvent mettre un PV concernant quelque chose qui n'est pas interdit !!!
Je n'ai rien compris à cette réponse.
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés mais en cas de recours de l'usagé l'amende est implacable. Dans ce cas la solution est de demandé la création d'un arrêté municipale permanent interdisant le stationnement qui s'avère gênant pour la sortie des engins de secours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...