Apposition panneau sortie pompiers
Titin 13
-
19 déc. 2009 à 06:03
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 6 janv. 2010 à 07:35
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 6 janv. 2010 à 07:35
A voir également:
- Apposition panneau sortie pompiers
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Pompiers volontaires salaire - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
2 réponses
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
6 janv. 2010 à 07:35
6 janv. 2010 à 07:35
l'amende est implacable
C'est un nouveau type de PV ???
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés
Si je comprends bien, les forces de l'ordre peuvent mettre un PV concernant quelque chose qui n'est pas interdit !!!
Je n'ai rien compris à cette réponse.
C'est un nouveau type de PV ???
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés
Si je comprends bien, les forces de l'ordre peuvent mettre un PV concernant quelque chose qui n'est pas interdit !!!
Je n'ai rien compris à cette réponse.
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés mais en cas de recours de l'usagé l'amende est implacable. Dans ce cas la solution est de demandé la création d'un arrêté municipale permanent interdisant le stationnement qui s'avère gênant pour la sortie des engins de secours.