Apposition panneau sortie pompiers
Titin 13
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19 déc. 2009 à 06:03
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 6 janv. 2010 à 07:35
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ac 3
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6 janv. 2010 à 07:35
6 janv. 2010 à 07:35
l'amende est implacable
C'est un nouveau type de PV ???
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés
Si je comprends bien, les forces de l'ordre peuvent mettre un PV concernant quelque chose qui n'est pas interdit !!!
Je n'ai rien compris à cette réponse.
C'est un nouveau type de PV ???
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés
Si je comprends bien, les forces de l'ordre peuvent mettre un PV concernant quelque chose qui n'est pas interdit !!!
Je n'ai rien compris à cette réponse.
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés mais en cas de recours de l'usagé l'amende est implacable. Dans ce cas la solution est de demandé la création d'un arrêté municipale permanent interdisant le stationnement qui s'avère gênant pour la sortie des engins de secours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...