Apposition panneau sortie pompiers
Titin 13
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19 déc. 2009 à 06:03
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 6 janv. 2010 à 07:35
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A voir également:
- Apposition panneau sortie pompiers
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
- Non apposition du a - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
2 réponses
ac 3
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15 décembre 2011
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6 janv. 2010 à 07:35
6 janv. 2010 à 07:35
l'amende est implacable
C'est un nouveau type de PV ???
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés
Si je comprends bien, les forces de l'ordre peuvent mettre un PV concernant quelque chose qui n'est pas interdit !!!
Je n'ai rien compris à cette réponse.
C'est un nouveau type de PV ???
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés
Si je comprends bien, les forces de l'ordre peuvent mettre un PV concernant quelque chose qui n'est pas interdit !!!
Je n'ai rien compris à cette réponse.
D'après le code de la route implémentation de telle panneau n'est pas interdit. Le problème c'est que les force de l'ordre pourront verbalisés mais en cas de recours de l'usagé l'amende est implacable. Dans ce cas la solution est de demandé la création d'un arrêté municipale permanent interdisant le stationnement qui s'avère gênant pour la sortie des engins de secours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...