A propos de la caution

verres21 - 18 déc. 2009 à 18:08
 verres21 - 18 déc. 2009 à 20:11
Bonjour,
Petite question pratique, au sujet de la caution, je sais que le propriétaire a 2 mois pour rendre la caution, notre fille à déménagé le 26 nov., et après beaucoup de ténacité, nous avons obtenu un état des lieux définitifs, avec remise des clés au propriétaire, ( comme ça il peut faire tous les travaux qu'il veut !).
Au sujet de la caution, les 2 mois de délai, commencent à la date de l'état des lieux définitif ??, ou à la date de fin du préavis ?
Merci de votre aide, car notre proprio, ne fait rien pour arranger les choses; En principe, il y aurait un repreneur, il à eu tous les papiers, mais ne sait pas si le nouveau locataire prend l'appat le 5 janv ( pour ne pas payer la taxe d'habitation ), ou plus tard. ça m'étonne un peu qu'il n'ait pas la date, si le dossier est complet, mais bon.
Merci de vos réponses.
Verres21

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
18 déc. 2009 à 18:11
Normalement à la date de l'état des lieux.
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Merci de votre réponse, j'ai retrouvé ce passage, en rangeant les nombreux papiers, que j'avais pour cet appart, mais je ne voulais pas commettre d'impair, vu les problèmes déjà rencontrés avec ce propriétaire, depuid que ma fille à annoncé son départ de l'appart. Bonne continuation à vous.
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