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roger83600
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27 décembre 2019
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18 déc. 2009 à 13:50
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--
faut demander le detail des taxes
adil.org
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
faut demander le detail des taxes
adil.org
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Rebonjour,
Je viens de relire mon contrat de location et dans la partie "charge" il est indiqué: "un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un decompte par nature de chares ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires."
Mon propriétaire m'envoie la régularisation en decembre, alors que j'ai quitté le logement le 15 septembre et la date anniversaire du bail est le 21 septembre... Je me demande alors s'il n'y a pas un problème de délais!
Je viens de relire mon contrat de location et dans la partie "charge" il est indiqué: "un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un decompte par nature de chares ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires."
Mon propriétaire m'envoie la régularisation en decembre, alors que j'ai quitté le logement le 15 septembre et la date anniversaire du bail est le 21 septembre... Je me demande alors s'il n'y a pas un problème de délais!
roger83600
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18 déc. 2009 à 16:03
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--
je serais toi
mise ne demeure de fournir des explications avt direction tribunal
ca va le clamer
bonne fetes
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
je serais toi
mise ne demeure de fournir des explications avt direction tribunal
ca va le clamer
bonne fetes
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Utilisateur anonyme
18 déc. 2009 à 16:05
18 déc. 2009 à 16:05
bonjour: Le seul fait d'encaisser le chèque de caution avant votre entrée ne fait pas de lui un homme malhonnête, car un chèque est justement encaissable dès qu'il est remis, sauf qu'on s'entende pour attendre un peu, mais rien d'obligatoire.
Il est certain qu'il aurait dû ne pas attendre à la fin pour tout régulariser. De même il aurait dû appliquer l'augmentation à la date normale et non pas rétroactivement.
S'il y a un syndic, il reçoit les charges qui concerne ce logement, et ce qu'il doit se faire rembourser au locataire est sur une ligne : "charges locatives", car une bonne partie des charges de syndic sont pour lui.
Il doit vous fournir le décompte du syndic, le décompte de la conso d'eau. Normalement vous avez dù relever ensemble l'index du compteur divisionnaire d'eau à votre entrée et à votre sortie.
Et pour la taxe ordures ménagères, il doit vous donner une photocopie de sa feuille d'impôt foncier, sur laquelle figure la taxe ordures ménagères que le locataire doit rembourser au propriétaire.
Je ne sais pas s'il vous a donné les justificatifs, et un décompte clair.
Mais il est certain que tout s'est ramassé. Si vous aviez déjà payé une régularisation, vous auriez récupéré davantage sur votre caution. Cependant, il reste dans son droit car on peut remonter sur 5 ans pour les charges.
De plus, vous êtes à Paris, et moi en Province, j'ai toujours entendu dire que tout était cher, et même très cher, à la capitale !!!!!!
Il est certain qu'il aurait dû ne pas attendre à la fin pour tout régulariser. De même il aurait dû appliquer l'augmentation à la date normale et non pas rétroactivement.
S'il y a un syndic, il reçoit les charges qui concerne ce logement, et ce qu'il doit se faire rembourser au locataire est sur une ligne : "charges locatives", car une bonne partie des charges de syndic sont pour lui.
Il doit vous fournir le décompte du syndic, le décompte de la conso d'eau. Normalement vous avez dù relever ensemble l'index du compteur divisionnaire d'eau à votre entrée et à votre sortie.
Et pour la taxe ordures ménagères, il doit vous donner une photocopie de sa feuille d'impôt foncier, sur laquelle figure la taxe ordures ménagères que le locataire doit rembourser au propriétaire.
Je ne sais pas s'il vous a donné les justificatifs, et un décompte clair.
Mais il est certain que tout s'est ramassé. Si vous aviez déjà payé une régularisation, vous auriez récupéré davantage sur votre caution. Cependant, il reste dans son droit car on peut remonter sur 5 ans pour les charges.
De plus, vous êtes à Paris, et moi en Province, j'ai toujours entendu dire que tout était cher, et même très cher, à la capitale !!!!!!
roger83600
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18 déc. 2009 à 16:09
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salut paulin
c'est la forme je vois
la tom fait elle partie des charges inclus ou est elle distincte
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
salut paulin
c'est la forme je vois
la tom fait elle partie des charges inclus ou est elle distincte
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
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roger83600
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18 déc. 2009 à 16:16
18 déc. 2009 à 16:16
--il afut demander un justificatif nominatif
comment il calcule impute pour ce logement
adil.org
fais comme je te dis il va se bouger
je le vois bien devant le juge avec ses monceuax de papier
il va te le jeter.....
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
comment il calcule impute pour ce logement
adil.org
fais comme je te dis il va se bouger
je le vois bien devant le juge avec ses monceuax de papier
il va te le jeter.....
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Merci à tous les deux, vous êtes supers!
J'ai encore une petite question concernant le retard de ma remise de caution. Puisque j'ai quitté le logement le 15/09, la loi prévoit 2 mois maxi pour me rendre la caution, non? Or je ne l'ai reçue qu'aujourd'hui en recommendé. Il n'y a pas des intérêts de retard? Je ne sais pas s'ins sont conséquents?
J'ai encore une petite question concernant le retard de ma remise de caution. Puisque j'ai quitté le logement le 15/09, la loi prévoit 2 mois maxi pour me rendre la caution, non? Or je ne l'ai reçue qu'aujourd'hui en recommendé. Il n'y a pas des intérêts de retard? Je ne sais pas s'ins sont conséquents?
marmenard
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18 déc. 2009 à 16:29
18 déc. 2009 à 16:29
Bonjour
Les charges locatives
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
En LRAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio (L'agence n'est que l'employé du proprio )
Votre réclamation brève et somme due en chiffre et lettres
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Et vous laissez le juge s'expliquer avec lui si besoin
Vous demanderez des dommages
mais une LRAR résout bien des litiges avant un tribunal
Les charges locatives
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
En LRAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio (L'agence n'est que l'employé du proprio )
Votre réclamation brève et somme due en chiffre et lettres
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Et vous laissez le juge s'expliquer avec lui si besoin
Vous demanderez des dommages
mais une LRAR résout bien des litiges avant un tribunal
Merci à tous. J'ai appelé le syndic de mon proprio car ça ira plus vite si je passe par eux pour avoir les documents mais ils m'ont dit de rappeler lundi. Donc je prépare la lettre pour réclamer les justificatifs qui me concernent à mon proprio et si lundi le syndic ne veut pas me les fournir je la poste en RAR. Une fois que je pourrai faire les calculs pour comprendre comment environs 500€ ont disparus et après ça, on verra.
Bonne soirée et encore merci, j'espère que tout va s'arranger au plus vite.
Bonne soirée et encore merci, j'espère que tout va s'arranger au plus vite.
roger83600
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18 déc. 2009 à 16:32
18 déc. 2009 à 16:32
--
le pb est
les justificatifs des charges pour cet appartement en particulier
sinon tu demandes le rembousement des sommes versees
assorties du taux legal 2 mois apres le 1509 soit le 1511
en LRAR bien sur
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
le pb est
les justificatifs des charges pour cet appartement en particulier
sinon tu demandes le rembousement des sommes versees
assorties du taux legal 2 mois apres le 1509 soit le 1511
en LRAR bien sur
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2009 à 13:56
Oui je viens de l'appeler pour le lui demander mais il dit qu'il ne sait rien, que tout passe par son agence et qu'il va donc la contacter... Je me demande bien quand! J'essaie de mon coté de la contacter et la personne ne répond jamais au téléphone. Je me demande combien de temps cela va prendre avant que j'ai le detail...
Je vais voir le site anil, merci.