Jugement associatif
aurore
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je fait parti d'une association qui a perdu un procès est doit être dissoute. Si les membres de l'associations décident de faire appel à la décision de justice, vont-ils devoir repayer ? Si oui est-ce de leur poche ou encore l'association ?
merci de répondre au plus vite c'est urgent!
je fait parti d'une association qui a perdu un procès est doit être dissoute. Si les membres de l'associations décident de faire appel à la décision de justice, vont-ils devoir repayer ? Si oui est-ce de leur poche ou encore l'association ?
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1 réponse
Bonjour ,
La cause doit etre serieuse pour que la decision de dissolution ait été prise.
Faire appel ? Si l'association dispose de suffisamment de fonds disponible ... pourquoi pas sinon ce sont les adherents qui devront mettre la main a la poche pour payer et là, je pense qu'il y aura du mal a recuperer chez tout le monde.
Donc reflechissez bien avant de decider ou non de faire appel.
Faites une AG exceptionnelle et demandez la presence d'un avocat ou d'un notaire pour bien vous informer. Faites en sorte que cet "invité" soit prevenu suffisamment a l'avance pour etudier la situation.
La cause doit etre serieuse pour que la decision de dissolution ait été prise.
Faire appel ? Si l'association dispose de suffisamment de fonds disponible ... pourquoi pas sinon ce sont les adherents qui devront mettre la main a la poche pour payer et là, je pense qu'il y aura du mal a recuperer chez tout le monde.
Donc reflechissez bien avant de decider ou non de faire appel.
Faites une AG exceptionnelle et demandez la presence d'un avocat ou d'un notaire pour bien vous informer. Faites en sorte que cet "invité" soit prevenu suffisamment a l'avance pour etudier la situation.
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