Lettre d'huissier non signée

pitchoun -
Afrikarnak - 17 déc. 2009 à 14:10

Bonjour,
Jai reçu à deux fois une lettre d'huissier non signées et non recommandées.
La question que je pose c'est "est ce légale juridiquement"
cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Afrikarnak

Bonjour..
Oui il peut le faire mais cela ne t'engage à rien! Lettre simple = pas reçue..
Bonne suite..
PS: Encore un Recouvrement Amiable foireux??

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