Une société refuse de me rembourser la TVA
ah
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FRANCK -
FRANCK -
Bonjour,
J'ai fait une commande de sticker via internet auprès du site IDZIF.
Depuis maintenant plusieurs mois, cette société refuse de me rembourser la TVA perçue en trop.
Vu mon domicile à l'étranger, j'ai déjà payer la TVA dans mon pays, maintenant IDZIF doit me rembourser la TVA française.
J'ai déjà écrit maintes lettres, sans succès.
Que puis-je faire ?
Le montant se monte à € 50.-.
Merci d'avance de vos réponses.
J'ai fait une commande de sticker via internet auprès du site IDZIF.
Depuis maintenant plusieurs mois, cette société refuse de me rembourser la TVA perçue en trop.
Vu mon domicile à l'étranger, j'ai déjà payer la TVA dans mon pays, maintenant IDZIF doit me rembourser la TVA française.
J'ai déjà écrit maintes lettres, sans succès.
Que puis-je faire ?
Le montant se monte à € 50.-.
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
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- La société - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Comment se défendre contre une société de recouvrement - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
2 réponses
Bonjour Ah,
Il y a à ce jour un grand vide juridique au niveau de la TVA lors de vente intracommunauitaire via le net.
Normalement le n° tva ou intrastat de l'importateur suffit à l'exhoneration de TVA pour l'exportateur lorsque la transaction s'effectue normalement mais via internet ce n° n'est à aucun moment demandé lors de l'achat.
Il faut savoir que IDZIF va déclarer la TVA sur la vente qu'il vous à fait comme à un client de son pays.
Je serai en tout cas interessé de voir si il vous rembourse.
Bonne chance
Il y a à ce jour un grand vide juridique au niveau de la TVA lors de vente intracommunauitaire via le net.
Normalement le n° tva ou intrastat de l'importateur suffit à l'exhoneration de TVA pour l'exportateur lorsque la transaction s'effectue normalement mais via internet ce n° n'est à aucun moment demandé lors de l'achat.
Il faut savoir que IDZIF va déclarer la TVA sur la vente qu'il vous à fait comme à un client de son pays.
Je serai en tout cas interessé de voir si il vous rembourse.
Bonne chance
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