Informations dues au propriétaire
egorgedéployée
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le syndic a-t-il obligation de répondre à des questions concernant les charges, même si les comptes et les budgets ont été approuvés et votés en AG ? Selon quel article du code civil ?
A-t-il obligation de fournir les coordonnées de membres du conseil syndical, ceux-ci étant à l'origine de l'approbation ou de la relecture des comptes ?
le syndic a-t-il obligation de répondre à des questions concernant les charges, même si les comptes et les budgets ont été approuvés et votés en AG ? Selon quel article du code civil ?
A-t-il obligation de fournir les coordonnées de membres du conseil syndical, ceux-ci étant à l'origine de l'approbation ou de la relecture des comptes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...