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Informations dues au propriétaire

egorgedéployée - 14 déc. 2009 à 19:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 déc. 2009 à 20:12
Bonjour,
le syndic a-t-il obligation de répondre à des questions concernant les charges, même si les comptes et les budgets ont été approuvés et votés en AG ? Selon quel article du code civil ?
A-t-il obligation de fournir les coordonnées de membres du conseil syndical, ceux-ci étant à l'origine de l'approbation ou de la relecture des comptes ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 déc. 2009 à 20:12
Si vous êtes copropriétaire oui mais vous avez ces informations sur les PV d'AG normalement.
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