Problème copropriété
aude3111
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sophie10 -
sophie10 -
Bonjour,
Copropriétaire dans une résidence, j'ai fait une demande d'ouverture du mur entre mon appartement (en RDC) et mon cellier (mur mitoyen) pour pouvoir avoir un acces direct (sinon le seul acces au cellier est en extérieur accessible par le local poubelle. Ce fut accepté unAG il y a 3ans. J'ai effectué l'ouverture et j'ai divisé le cellier en 2 (buanderie et bureau). A l'AG du 09.12.2009 j'ai émis 2 demandes mises à l'ordre du jour 1/ changement de destination d'une partie privative 2/ acceptation du projet de modificatif du reglement de copro (réalisé par un géomètre expert).
Le syndic m'a dit que le vote devait s'effectuer à l'unanimité.Le jour de l'AG j'ai réussi à mobiliser 24 copropriétaires présents ou représentés sur 27.
La représentante du syndic à refuser de faire voter ces demandes (elle a sauté ces points) parce qu'elle n'avait pas les 27 copro représentées.A t'elle le droit d'annuler le vote? Est ce vraiment à l'unanimité?
Merci d'avance pour votre réponse!
Diane jimenez
Copropriétaire dans une résidence, j'ai fait une demande d'ouverture du mur entre mon appartement (en RDC) et mon cellier (mur mitoyen) pour pouvoir avoir un acces direct (sinon le seul acces au cellier est en extérieur accessible par le local poubelle. Ce fut accepté unAG il y a 3ans. J'ai effectué l'ouverture et j'ai divisé le cellier en 2 (buanderie et bureau). A l'AG du 09.12.2009 j'ai émis 2 demandes mises à l'ordre du jour 1/ changement de destination d'une partie privative 2/ acceptation du projet de modificatif du reglement de copro (réalisé par un géomètre expert).
Le syndic m'a dit que le vote devait s'effectuer à l'unanimité.Le jour de l'AG j'ai réussi à mobiliser 24 copropriétaires présents ou représentés sur 27.
La représentante du syndic à refuser de faire voter ces demandes (elle a sauté ces points) parce qu'elle n'avait pas les 27 copro représentées.A t'elle le droit d'annuler le vote? Est ce vraiment à l'unanimité?
Merci d'avance pour votre réponse!
Diane jimenez
3 réponses
Bonjour,
Du jour ou vous recevrez votre P.V de l'A.G par R.A.R, vous avez deux mois pour agir
(sans attendre le dernier jour).
C'est surprenant que < La représentante du syndic a refusé de faire voter ces demandes (
elle a sauté ces points) ............................... >
Cordialement.
Du jour ou vous recevrez votre P.V de l'A.G par R.A.R, vous avez deux mois pour agir
(sans attendre le dernier jour).
C'est surprenant que < La représentante du syndic a refusé de faire voter ces demandes (
elle a sauté ces points) ............................... >
Cordialement.
Re,
Quel est l'article de loi noté sur l'ordre du jour, pour chacune des résolutions concernées ?
Quel est l'article de loi noté sur l'ordre du jour, pour chacune des résolutions concernées ?
Sur la convocation d'AG au niveau de ces points mis à l'ordre du jour il y a marqué "unanimité".
Merci pour vos réponses. J'ai pris RDV chez UFC que choisir! avec un juriste spécialisé en copropriété mais bon c'est dans un mois. J'ai donc peur que le délais soit juste pour réagir si j'en ai le droit!
Merci beaucoup pour votre aide!
Merci pour vos réponses. J'ai pris RDV chez UFC que choisir! avec un juriste spécialisé en copropriété mais bon c'est dans un mois. J'ai donc peur que le délais soit juste pour réagir si j'en ai le droit!
Merci beaucoup pour votre aide!
Bonsoir,
Etant donné que vous avez eu l'autorisation de l'AG pour faire abattre le mur dans les règles de l'art, vous n'avez pas d'autorisation à demander pour faire de votre cellier un cellier et un bureau car ce sont VOS PARTIES PRIVATIVES... Vous pouvez en faire ce que vous voulez à condition de ne pas faire abattre des murs porteurs ou toucher les parties communes.
Vous ne touchez pas les parties communes de l'immeuble ! Ca ne change en rien le règlement de copropriété ni vos tantièmes..
Dans notre copropriété, il y en a une (ou des ?) qui a fait une chambre supplémentaire dans son cellier sans rien demander à personne et elle a eu raison. Ce sons SES PARTIES PRIVATIVES ! Et il n'y a pas eu abattage d'un mur puisque le cellier est attenant à sa cuisine !
Attendons la réponse d'UFC-QUE CHOISIR !!!
Etant donné que vous avez eu l'autorisation de l'AG pour faire abattre le mur dans les règles de l'art, vous n'avez pas d'autorisation à demander pour faire de votre cellier un cellier et un bureau car ce sont VOS PARTIES PRIVATIVES... Vous pouvez en faire ce que vous voulez à condition de ne pas faire abattre des murs porteurs ou toucher les parties communes.
Vous ne touchez pas les parties communes de l'immeuble ! Ca ne change en rien le règlement de copropriété ni vos tantièmes..
Dans notre copropriété, il y en a une (ou des ?) qui a fait une chambre supplémentaire dans son cellier sans rien demander à personne et elle a eu raison. Ce sons SES PARTIES PRIVATIVES ! Et il n'y a pas eu abattage d'un mur puisque le cellier est attenant à sa cuisine !
Attendons la réponse d'UFC-QUE CHOISIR !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...