Traversée de ma propriété par un GR
padou
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle de montagne qui est traversée de part en part par un chemin de Grande Randonnée,( GR 5 ) ce terrain n'est pas cloturé et des chasseurs ce postent souvent sur le chemin et lorsque je leur demande de partir de ma propriété ils m'affirment que le GR ne fait pas parti de ma propriété. On-t'ils raison ou tort j'aimerai bien etre éclairé sur le sujet
merci
je suis propriétaire d'une parcelle de montagne qui est traversée de part en part par un chemin de Grande Randonnée,( GR 5 ) ce terrain n'est pas cloturé et des chasseurs ce postent souvent sur le chemin et lorsque je leur demande de partir de ma propriété ils m'affirment que le GR ne fait pas parti de ma propriété. On-t'ils raison ou tort j'aimerai bien etre éclairé sur le sujet
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1 réponse
Tout dépend de si vous avez signé un accord avec une collectivité locale, mais tant qu'ils ne font rien d'autre que se poster sur le chemin, vous ne pouvez à priori rien leur reprocher.
Par contre, je pense qu'il leur est formellement interdit de chasser, même s'ils abattent le gibier au moment ou celui-ci passe sur le chemin.
C'est un droit de passage que vous accordez, pas un abandon de propriété sur le chemin.
Le lien ci-dessous devrait vous intéresser :
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=547
Par contre, je pense qu'il leur est formellement interdit de chasser, même s'ils abattent le gibier au moment ou celui-ci passe sur le chemin.
C'est un droit de passage que vous accordez, pas un abandon de propriété sur le chemin.
Le lien ci-dessous devrait vous intéresser :
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=547
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