Traversée de ma propriété par un GR
padou
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13 déc. 2009 à 18:43
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 13 déc. 2009 à 18:53
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Dansemacabre
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13 déc. 2009 à 18:53
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Tout dépend de si vous avez signé un accord avec une collectivité locale, mais tant qu'ils ne font rien d'autre que se poster sur le chemin, vous ne pouvez à priori rien leur reprocher.
Par contre, je pense qu'il leur est formellement interdit de chasser, même s'ils abattent le gibier au moment ou celui-ci passe sur le chemin.
C'est un droit de passage que vous accordez, pas un abandon de propriété sur le chemin.
Le lien ci-dessous devrait vous intéresser :
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=547
Par contre, je pense qu'il leur est formellement interdit de chasser, même s'ils abattent le gibier au moment ou celui-ci passe sur le chemin.
C'est un droit de passage que vous accordez, pas un abandon de propriété sur le chemin.
Le lien ci-dessous devrait vous intéresser :
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=547