Refus de demande de traveaux

brook - 12 déc. 2009 à 13:36
 Framboise - 12 déc. 2009 à 13:44
Bonjour,
j'ai acheter un terrain avec une construction, je paie une taxe fonciere et une taxe d'habitation, et j'ai fait une demande de traveaux qui m'a ete refuser comme quoi la construction n'avait pas d'existance l'egale! est ce normal?

1 réponse

Encore une aberration de notre système !
Construction sans permis et le droit de payer des taxes.
C'est hélas ainsi.
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