Dépôt de bilan imminent

Fanny - 9 déc. 2009 à 22:51
 marie - 17 déc. 2009 à 10:09
Bonsoir,

Mes parents ont une SARL en alimentation générale depuis 1996.Entre temps, la SARL a été changée en EURL.

Le chiffre d'affaire ayant fortement baissé et acculée par les diverses factures qui ne cessent d'arriver, leur entreprise a de grandes difficultés à sortir nos salaires, et à payer tout ce qu'elle doit.

Ne trouvant pas de solution contre ce sur endettement qui s'accroit petit à petit, mes parents émettent l'éventuel option du dépôt de bilan.

Dans l'immédiat, l'entreprise a des dettes fournisseurs,des retards de salaires, ainsi que la taxe foncière de nombreuses années antérieures, qui certes, devrait être réglée par notre propriétaire, mais mes parents ont malheureusement signé un bail stipulent le contraire...

Mes parents ont toujours jusqu'à présent, fait le maximum pour régler toutes les factures,toutes les taxes,à l'aide d'échéancier.

Malheureusement,ils s'aperçoivent que cela ne va plus être possible.

-1) J'aurais voulu connaitre les risques que peut apporter un dépôt de bilan.

-2) Y-a-t-il des précautions à prendre?

-3) Quelle démarche faire? Et auprès de qui?

-4) Qui aurait des recours contre mes parents à titre d'endettement personnel après le dépôt de bilan de l'entreprise?

Merci beaucoup pour toutes les précieuses informations que vous pourrez nous apporter...

Cordialement.

Fanny



6 réponses

J'ai omis de vous demander si nous sommes obligés d'honorer le règlement des loyers de l'entreprise...
Le bail 3,6,9 n'est plus à jour, mais il est apparemment reconductible...
Merci à vous.
Cordialement.Fanny
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Je viens d'appeler le comptable, qui m'a confirmé que la société de mes parents était une SARL avec deux associés, en AIR (impôt sur le revenu il me semble) avec un capital de 8000 euros.

Les réelles questions qui subsistent sont:

-Que choisir entre un dépôt de bilan ou une dissolution de la société?
-Mes parents toucheront-ils le rmi?
-Combien de temps prend un dépôt de bilan?

Cordialement.Merci pour tout.
Fanny
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fanny,
tout d'abord bon courage pour tout le travail que tout ça va faire.
il faut que tu te dirige vers le tribunal de grande instance avec tous les documents de la societe, factures,....
là bas tu trouvera quelqu'un qui pourra te renseigner à titre gratuit et t'aider. il faut faire attention avec les comptables puisque à chaque fois que tu les consultes, il te font payer des honoraires, bien sûr c'est en régle génerale sauf s'il vous aide à titre gratuit.
par contre fait attention à la forme juridique de l'entreprise puisque s'il y a d'autres associés, il faut les convoquer et faire les choses ensemble sinon tout sera annulé.............

bon courage.
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Bonsoir,

Merci pour ton aide.
Au niveau des deux associés,il n'y a pas de soucis puisqu'il s'agit de mon père et de ma mère.

Cordialement.
Fanny
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http://www.depotdebilan.com/

mauvais tribunal conseillé : ici c' est le tribunal de commerce !!
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vous etes sûr!
je vous explique, je connait des gens qui travaille avec des huissiers de justice.
donc, il y a un an j'ai eu des problemes avec l'associe de mon mari (co-gerant d'une sarl)
ces personnes tres serieuses, m'ont conseiller d'aller voir directement le tribunal de grande instance pour m'aider dans toutes les demarches .
ce que j'ai fait
cdt
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https://www.entreprise-et-droit.com/le-depot-de-bilan/


point 4 – Comment déposer le bilan ?

L’article R. 631-1 du Code de commerce précise les modalités du dépôt de bilan.

Il est effectué par le représentant légal de la personne morale ou par le débiteur personne physique au greffe du tribunal compétent (tribunal de commerce pour les commerçants et artisans, tribunal de grande instance dans les autres cas)


on a raison tous les 2 ;)
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Merci à vous pour ces enseignements.

Après un dépôt de bilan, les anciens chefs d'entreprise ont-il droit au rmi ou rsa ?

Merci d'avance pour les infos.

Cordialement.
Fanny
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ce que je sais, c'est que quand on n'est gerant d'une societe, on n'a pas droit aux assedic (rien du tout)
par contre, si on n'est salarié dans l'entreprise, oui.
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Fanny > marie
17 déc. 2009 à 00:28
D'après une amie travaillant à la caf, mes parents auraient droit au rsa apparemment. Mais effectivement, pas au chômage.
Je voulais avoir confirmation en fait...
Quelqu'un est-il déjà passé par là?
Merci d'avance et merci pour tes infos Marie.
Cordialement.
Fanny
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marie > Fanny
17 déc. 2009 à 10:09
oui, mon mari a du trincher pour les avoir.
pour y avoir droit au chomage, il faut etre salarié pendant 6 mois
cdt
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