Huissier
petdieye
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petdieye Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 9 déc. 2009 à 20:01
petdieye Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 9 déc. 2009 à 20:01
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Sissi44
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9 déc. 2009 à 19:52
9 déc. 2009 à 19:52
En matière de dette de loyer ? Oui.
L'inexécution d'un contrat et une clause pénale lui permettent de se commettre lui-même.
L'inexécution d'un contrat et une clause pénale lui permettent de se commettre lui-même.
petdieye
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11 décembre 2009
9 déc. 2009 à 19:57
9 déc. 2009 à 19:57
sauf que je ne doit rien a mon bailleur j'ai ramener des justificatif qui prouvent que j'ai déménage. et que la personne qui devrait faire le nécessaire ne l'a pas fais
petdieye
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11 décembre 2009
9 déc. 2009 à 20:01
9 déc. 2009 à 20:01
j'ai un gros souci avec mon ancien bail qui me réclame des mois de loyer alors que la période concernée j'avais déjà déménage.
j'habitais dans un foyer de travailleur et 2007 ma femme qui vivait avec alors que j'avais pas le droit était enceinte. J'ai fait une demande de mutation mais en vin. Avec l'accord de la personne qui s'occupe du foyer( qui m'a fait plusieurs chantages) j'ai décide de rejoindre un centre d'accueil aux famille en difficulté. comme convenu j'ai adresse un courrier à la delegation pour qu'elle fasse le nécessaire. A ma grande surprise
j'habitais dans un foyer de travailleur et 2007 ma femme qui vivait avec alors que j'avais pas le droit était enceinte. J'ai fait une demande de mutation mais en vin. Avec l'accord de la personne qui s'occupe du foyer( qui m'a fait plusieurs chantages) j'ai décide de rejoindre un centre d'accueil aux famille en difficulté. comme convenu j'ai adresse un courrier à la delegation pour qu'elle fasse le nécessaire. A ma grande surprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...