Hauteur d'abres limite de proprietes
dany34
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lannier -
lannier -
Bonjour,
mon voisin a des arbres en limite de propriété avec notre terrain (les arbes lui appartiennent)il ne les taille jamais et ne les entretient pas ceux-ci montent à plus de 5 m.
de plus dans son terrain il a des pins qui eux montent à plus de 20 mètres ils sont remplies de chenilles processionnaires.
nous sommes envahis de chenilles et d'épines de pins. Il nous est impossible de mettre une piscine dans l'état actuelle des choses et l'été nous n'arretons de balayer nos terrasses.nous sommes obligés de surveiller le terrain à cause des chenilles car nous avons déjà failli perdre notre chienne et de plus ma petite fille joue tres souvent dans cette partie. nous craignons aussi pour elle.
j'en ai déjà discuté plusieurs fois avec lui et il me répond toujours la même chose qu'il va s'en occuper mais cela fait maintenant plusieurs années et rien ne bouge.
merci de me dire ce que je dois faire ? dois-je saisir la justice car les demandes amiables ne marchent pas
cordialement
mon voisin a des arbres en limite de propriété avec notre terrain (les arbes lui appartiennent)il ne les taille jamais et ne les entretient pas ceux-ci montent à plus de 5 m.
de plus dans son terrain il a des pins qui eux montent à plus de 20 mètres ils sont remplies de chenilles processionnaires.
nous sommes envahis de chenilles et d'épines de pins. Il nous est impossible de mettre une piscine dans l'état actuelle des choses et l'été nous n'arretons de balayer nos terrasses.nous sommes obligés de surveiller le terrain à cause des chenilles car nous avons déjà failli perdre notre chienne et de plus ma petite fille joue tres souvent dans cette partie. nous craignons aussi pour elle.
j'en ai déjà discuté plusieurs fois avec lui et il me répond toujours la même chose qu'il va s'en occuper mais cela fait maintenant plusieurs années et rien ne bouge.
merci de me dire ce que je dois faire ? dois-je saisir la justice car les demandes amiables ne marchent pas
cordialement
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2 réponses
dany34
ok saisir le conciliateur mais quels sont mes droits j'aimerais les connaitre avant d'engager une médiation ou autre chose
Pour les végétaux en limite de propriété, il vous appartient de prouver que ces végétaux ne sont là depuis moins d'un certain nombre d'années (30 ans, renseignez vous). Si le délai n'est pas atteint vous pouvez demander à ce que ces végétaux soient retirés mais si vous deviez aller en justice, le tribunal de proximité prendrait en compte (ou pas) à savoir si ces végétaux étaient déjà installés avant votre arrivée.
Quant aux pins avec leurs chenilles vous pouvez laisser tomber: vous n'avez aucune chance qu'un tribunal vous suive dans vos prétentions sauf si un commandement au niveau du département, de la région, etc impose le traitement des arbres infestés aux particuliers. Si votre voisin refuse de traiter ses arbres c'est souvent à cause du cout du traitement: vous pouvez toujours le lui offrir car à part les coucous y a pas beaucoup d'oiseaux qui se délectent de ces chenilles, même les mésanges n'en mangent pas ....J'suis sur que votre voisin sera ravi de cet arrangement.
Quant aux pins avec leurs chenilles vous pouvez laisser tomber: vous n'avez aucune chance qu'un tribunal vous suive dans vos prétentions sauf si un commandement au niveau du département, de la région, etc impose le traitement des arbres infestés aux particuliers. Si votre voisin refuse de traiter ses arbres c'est souvent à cause du cout du traitement: vous pouvez toujours le lui offrir car à part les coucous y a pas beaucoup d'oiseaux qui se délectent de ces chenilles, même les mésanges n'en mangent pas ....J'suis sur que votre voisin sera ravi de cet arrangement.
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