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2 réponses
Pour les végétaux en limite de propriété, il vous appartient de prouver que ces végétaux ne sont là depuis moins d'un certain nombre d'années (30 ans, renseignez vous). Si le délai n'est pas atteint vous pouvez demander à ce que ces végétaux soient retirés mais si vous deviez aller en justice, le tribunal de proximité prendrait en compte (ou pas) à savoir si ces végétaux étaient déjà installés avant votre arrivée.
Quant aux pins avec leurs chenilles vous pouvez laisser tomber: vous n'avez aucune chance qu'un tribunal vous suive dans vos prétentions sauf si un commandement au niveau du département, de la région, etc impose le traitement des arbres infestés aux particuliers. Si votre voisin refuse de traiter ses arbres c'est souvent à cause du cout du traitement: vous pouvez toujours le lui offrir car à part les coucous y a pas beaucoup d'oiseaux qui se délectent de ces chenilles, même les mésanges n'en mangent pas ....J'suis sur que votre voisin sera ravi de cet arrangement.
Quant aux pins avec leurs chenilles vous pouvez laisser tomber: vous n'avez aucune chance qu'un tribunal vous suive dans vos prétentions sauf si un commandement au niveau du département, de la région, etc impose le traitement des arbres infestés aux particuliers. Si votre voisin refuse de traiter ses arbres c'est souvent à cause du cout du traitement: vous pouvez toujours le lui offrir car à part les coucous y a pas beaucoup d'oiseaux qui se délectent de ces chenilles, même les mésanges n'en mangent pas ....J'suis sur que votre voisin sera ravi de cet arrangement.
10 déc. 2009 à 11:21