Argent non-reversé par huissier ?
gneuh
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite des informations non pas pour moi-même, mais pour mes parents, qui ont face à eux des locataires qui ne paient plus leurs loyers (plus de 6 mois d'impayés), mais qui ne sont pas rompus aux procédures juridiques et donc susceptibles de se faire avoir.
En l'occurrence, ma question porte sur les conditions dans lesquelles un huissier doit encaisser et reverser de l'argent. Voilà la situation :
Mes parents ont contacté l'huissier pour qu'il assigne leur locataire, et ont payé les frais qui correspondaient (soit 650€). Les locataires ont ensuite reversé 1650€ à l'huissier, et mes parents ont reçu un justificatif confirmant cette somme. Cinq semaines plus tard, l'huissier leur a renvoyé un chèque de 1000€ seulement (soit 650€ de moins que ce qu'il a reçu), sans justificatif ni explication. Lorsqu'ils ont essayé de le contacter, l'huissier a répondu qu'ils ne pouvaient pas comprendre car c'était trop compliqué, mais que c'était comme ça.
J'ai essayé de savoir de quoi il s'agissait, mais je ne vois pas vraiment moi non plus.
D'où mes deux questions :
- L'huissier a-t-il le droit de garder la somme pendant 5 semaines (sachant qu'il est gestionnaire de biens par ailleurs) ?
- A quoi pourrait correspondre cette somme de 650€ non reversée ?
Merci d'avance !
Je souhaite des informations non pas pour moi-même, mais pour mes parents, qui ont face à eux des locataires qui ne paient plus leurs loyers (plus de 6 mois d'impayés), mais qui ne sont pas rompus aux procédures juridiques et donc susceptibles de se faire avoir.
En l'occurrence, ma question porte sur les conditions dans lesquelles un huissier doit encaisser et reverser de l'argent. Voilà la situation :
Mes parents ont contacté l'huissier pour qu'il assigne leur locataire, et ont payé les frais qui correspondaient (soit 650€). Les locataires ont ensuite reversé 1650€ à l'huissier, et mes parents ont reçu un justificatif confirmant cette somme. Cinq semaines plus tard, l'huissier leur a renvoyé un chèque de 1000€ seulement (soit 650€ de moins que ce qu'il a reçu), sans justificatif ni explication. Lorsqu'ils ont essayé de le contacter, l'huissier a répondu qu'ils ne pouvaient pas comprendre car c'était trop compliqué, mais que c'était comme ça.
J'ai essayé de savoir de quoi il s'agissait, mais je ne vois pas vraiment moi non plus.
D'où mes deux questions :
- L'huissier a-t-il le droit de garder la somme pendant 5 semaines (sachant qu'il est gestionnaire de biens par ailleurs) ?
- A quoi pourrait correspondre cette somme de 650€ non reversée ?
Merci d'avance !
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1 réponse
bonjour
non seulement cette lettre recommandé , mais en plus, vous précisez dans le courrier qu'il a conservé cette somme pendant cinq semaines et que vous vous doutez que celle ci génere des interets, ce qui n'est pas normal
que vous avez subit par ces faits la des conséquences financieres
en fait, chargez la lettre comme si vous vous prépariez vraiment à allez au tribunal, pour que le notaire sente que vous vous etes renseigné aupres d'une juridiction et que vous etes determiné
bon courage
non seulement cette lettre recommandé , mais en plus, vous précisez dans le courrier qu'il a conservé cette somme pendant cinq semaines et que vous vous doutez que celle ci génere des interets, ce qui n'est pas normal
que vous avez subit par ces faits la des conséquences financieres
en fait, chargez la lettre comme si vous vous prépariez vraiment à allez au tribunal, pour que le notaire sente que vous vous etes renseigné aupres d'une juridiction et que vous etes determiné
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...